Franchises médicales: proposition de loi visant à les abroger déposée par un groupe de sénateurs, au nom de l’accès égalitaire aux soins

Constatant les effets délétères des franchises dites « médicales », instaurées contre la volonté de 70% de la population, sur un accès aux soins Franchises médicales.jpgdéjà inégalitaire, les sénateurs Guy Fischer, François Autain, Annie David, Isabelle Pasquet, Gélita Hoarau, Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, Michel Billout, Jean-Claude Danglot, Michelle Demessine, Évelyne Didier, Thierry Foucaud, Brigitte Gonthier-Maurin, Robert Hue, Gérard Le Cam, Josiane Mathon-Poinat,  Jean-Luc Mélenchon, Jack Ralite, Ivan Renar, Mireille Schurch, Odette Terrade, Bernard Vera et Jean-François Voguet on déposé le 3 mars une proposition de loi pour pour supprimer les franchises médicales.

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OFCE : la taxation des malades est inefficace et inégalitaire. Il faut revaloriser la médecine générale et revoir la façon de prescrire

La lettre du 15 septembre de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), intitulée Participation financière des patients et équilibre de l’assurance-maladie, vaut le détour. Elle remet en cause empty-pockets Pharmalot.jpgl’efficacité de la taxation des malades pour couvrir le déficit de la Sécurité sociale et épingle ces dispositifs pour leur caractère inéquitable, inégalitaire quant à l’accès aux soins et nuisible à la santé des usagers.

Le paiement d’un euro par consultation, le forfait de 18 euros pour certains actes et les les franchises médicales ont mené 32 % des personnes sans assurance complémentaire et 13 % de celles dotées d’une complémentaire à renoncer aux soins, surtout aux soins bucco-dentaires, à l’optique et aux consultations de spécialistes.

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Liste de boîtes de médicaments de trois mois, pour payer moins de franchises (Que Choisir)

« A 0,50 euro par boîte de médicaments, les franchises médicales finissent par coûter cher, surtout quand on souffre d’une maladie chronique. Peu de patients sont cependant informés de l’existence de boîtes contenant trois mois de traitement. Et pourtant, ces boîtes existent pour les principales pathologies chroniques. Non seulement, elles permettent de ne payer qu’une seule franchise (0,50 euro) au lieu de trois (1,50 euros), mais le coût du traitement peut baisser de façon importante : l’économie peut atteindre près de 10 euros par mois pour certains médicaments ».

L’UFC Que Choisir parle de 350 médicaments disponibles en conditionnement trimestriel et publie une liste dans cet article en date du 13 août : Médicaments. Exigez des boîtes de trois mois.

Cela risque de faire des mécontents parmi les pharmaciens comme parmi les médecins – payés à l’acte. D’autre part, il n’est pas sûr qu’il y ait des économies. Combien de traitements sont interrompus ou changés avant les trois mois, par exemple ?

Elena Pasca

Accueil de Roselyne Bachelot aux Solidays: Act Up agit en toute franchise.

Regardez la vidéo d’Act UpRoselyne Bachelot, ministre d’un gouvernement qui a instauré les franchises médicales et démantèle la Sécurité 836242766.jpgsociale et toute la protection sociale, ose se montrer à Solidays, aux journées de la solidarité ! Avec d’autres militants d’Act Up, Bruno-Pascal Chevalier a interpellé la ministre. Et, face au refus de discuter, il lui a demandé de partir : « C’est un programme de solidarité ici. Honte à vous ! ». Puis, malgré l’intervention des gardes du corps : « Allez vous-en, c’est un scandale, sortez d’ici ! » C’est honteux de voir des politiques responsables de la casse sociale tenter de récupérer des événements tels « Solidays » et faire comme si tout allait pour le mieux…

Occasion de rappeler qu’il faut signer l’appel Ensemble pour une santé solidaire et la Pétition contre les franchises médicales.

Elena Pasca

Le 16 mai: mobilisation contre les franchises médicales. Texte de Christian Lehmann: « La Sécu nous appartient »

Lehmann Les fossoyeurs livre.jpgAppel à la mobilisation paru sur le site de la CGT : « Le 16 mai dans toute la France, les personnels des Caisses primaires d’assurance maladie et le Collectif national contre les franchises et pour l’accès aux soins pour tous (composé de plus de 70 organisations) iront à la rencontre des assurés sociaux pour dénoncer les franchises, mobiliser pour obtenir leur retrait, proposer la signature d’une pétition déjà remplie sur papier ou par internet par plus de 600 000 personnes. (…) »

Et voici un beau texte de Christian Lehmann, médecin et écrivain, paru sur le site MediaPart sous le titre La Sécu nous appartient. Il aborde plusieurs dimensions de la destruction de notre protection sociale qui convergent dans la problématique des franchises:

« « C’est en changeant tous un peu qu’on peut tout changer… » C’est au son de ce slogan mensonger qu’a été mise en œuvre en 2005 la réforme portée par Philippe Douste-Blazy puis Xavier Bertrand.

La mise en place du système du « médecin traitant » a été totalement dénaturée par la complexité tarifaire du parcours de soins, l’absence de tout investissement sur la médecine générale, l’explosion des dépassements d’honoraires, les divers forfaits sur les remboursements de consultation qui, nous disait-on, permettraient à la Sécurité Sociale d’équilibrer ses comptes en 2007… afin d’éviter des franchises sur les remboursements de soins!

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Valérie Pécresse et les franchises médicales… Mensonges? Incompétence? Inconscience? Janine Thombrau lui répond

 

Décidément, Mme Pécresse est plus à l’aise dans les pages du magazine patronal PHARMAnetwork où elle va vendre nos universités aux firmes pharmaceutiques et autres multinationales et légitimer par sa présence les techniques de gestion inhumaine de type « lean management »…

Madame la ministre, non seulement les malades chroniques paient les franchises, mais les bénéficiaires de la CMU les plus malades les paient eux aussi! Toute personne qui a en même temps la CMU et une affection de longue durée (ALD) paie les franchises du fait de son ALD… Les malades chroniques les plus pauvres… C’est cela la solidarité à la sauce financière…

Et voici la lettre de Janine Thombrau en réponse à Valérie Pécresse:

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Les franchises: régression sociale aux effets économiques contre-productifs (inflation des coûts, privatisation anarchique, inégalité d’accès aux soins, illisibilité du système…)

Voici plusieurs analyses et décryptages des effets des franchises sur les soins, des objectifs cachés qui motivent le aba841728e29b8519225f4f4dd1bd321.jpgrecours à ce véritable impôt sur la maladie et de l’idéologie néolibérale qui cherche à les présenter comme incontournables. Tout comme elle cherche à nous faire gober l’idée que le démantèlement pas à pas de toutes les institutions et dispositifs sociaux qui forment notre système de protection sociale serait motivé par la volonté politique de sauver celui-ci… On détruit et privatise tout pour préserver… acquis sociaux et services publiques. Et « reponsabiliser » les personnes coupables d’une érosion de ceux-ci… Ecran de fumée? Non! Cynisme, mensonge et volonté de diviser et de stigmatiser, comme le dit parfaitement ActUp Paris:

« Affirmer qu’il faut « responsabiliser » les malades, c’est faire croire que ces derniers, comme les handicapés, consomment de façon irresponsable des médicaments que la société leur permettrait d’avoir gratuitement. Leur « irresponsabilité » coûterait trop cher à la société. Or une telle vision est fausse. Comme le montrent les rapports successifs du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie, les personnes les plus gravement malades sont celles qui ont le reste à charge le plus élevé, c’est-à-dire celles qui doivent le plus payer pour leur santé. Notre société, bien loin de se montrer solidaire, met donc déjà particulièrement à contribution les malades et les handicapéEs ».

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Tous solidaires contre les franchises Sarkozy! Appel de Christian Lehmann et Bruno-Pascal Chevalier, initiateurs du mouvement

« Nous appelons à une journée d’actions contre les franchises, le samedi 12 avril, à Paris devant le ministère de la Santé, et en Province devant les préfectures. Nous invitons tous les malades à y déposer, symboliquement, leurs boîtes de médicaments videsNous appelons tous les citoyens, malades, professionnels de la santé, bien-portants, invalides et valides, à être solidaires et déterminés, et à se mobiliser, nombreux :

Le samedi 12 avril, à 14h00 devant le ministère de la Santé à Paris ou devant les préfectures ou sous-préfectures en région »

Extraits du communiqué: « Les franchises sont déjà « appliquées avec un tel zèle que certaines caisses de Sécurité Sociale continuent de les prélever au-delà du plafond de 50€, tandis que des patients renoncent à certains soins, amenant les communicants de la Sécu à vanter cet « effet franchise » qui améliorerait fictivement les comptes… en dégradant l’accès aux soins…

Et pendant ce temps, une nouvelle vague de déremboursements est décidée et appliquée dans la plus grande discrétion, tandis que l’on étudie sérieusement la restriction du cadre des Affections de Longue Durée, évoquant sans honte ni crainte du ridicule l’hypothèse de ne prendre en charge le diabète ou les maladies cardio-vasculaires qu’au stade des complications avérées (tout en pérorant sur la nécessité de mieux impliquer les médecins dans la prévention !).

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Le samedi 12 avril à 14 heures, manifestation contre les franchises devant les préfectures et devant le ministère de la santé.

Pour protester contre les franchises sur les soins, dites aussi franchises « médicales » ou franchises Sarkozy : Le 0f3c24930b2ad99c1ea88f055d8daf90.jpgsamedi 12 avril à 14 h, allons déposer nos boîtes de médicaments vides devant les préfectures ! A Paris, rendez-vous toujours à 14 h devant le Ministère de la Santé : 8 avenue de Ségur, Paris, 7ème, Métro Ecole Militaire (ligne 8) ou Saint François-Xavier (ligne 13).

Bruno-Pascal Chevalier ne se soigne plus depuis la fin septembre; il met sa vie en danger pour protester contre les franchises Sarkozy. Pour comprendre les enjeux, on peut lire l’article de l’Humanité, Pas coupables d’être malades! ou encore surfer sur le site Grève des soins, à partir duquel on peut aussi imprimer des tracts. Voici celui pour Paris et l’Ile de France et celui pour les autres départements (boîtes de médicaments vides à déposer devant les préfectures respectives). Voici le message de Bruno-Pascal Chevalier:

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Franchises sur les soins: santé et médecine sont un commerce comme un autre pour les ultralibéraux. On est solvable, donc soigné. Certains gagnent, d’autres perdent…

Il restera, peut-être, la charité pour les perdants… Celle-là même que la République voulait faire disparaître en la 7ffa9fe08960463304c2043aa44a619c.jpgremplaçant par la solidarité, par l’égalité et l’égale dignité. Des mots, rien que des mots vides pour nos gouvernants. Notre Constitution fait du président Sarkozy le garant de notre (système de) santé. Or, la réalité semble bien différente, puisqu’il se préoccupe de la santé des intérêts privés des gros industriels de l’assurance, des firmes pharmaceutiques et autres « investisseurs » dans le système de santé. Qui attendent les dividendes, le « retour sur investissement », quitte à tailler à la hache dans les soins et à exclure les pathologies non rentables, à l’image de ce qui se passe dans les cliniques rachetées par des grosses firmes – et de ce qui se passera bientôt dans nos hôpitaux…

Vous trouverez sur cette page du site du « Collectif national Contre les Franchises et pour l’accès aux soins pour tous » plusieurs prises de position contre les franchises médicales. Celles-ci sont une énième attaque contre la protection sociale, après les franchises Douste-Blazy, les forfaits, le projet de « bouclier sanitaire », le projet « Hôpital 2012 » visant à vider l’hôpital public de son essence de service public, le projet de réduction drastique de la prise en charge des maladies chroniques les plus graves, qui font partie des ALD (affections de longue durée; nous en avons parlé dans cette note). Sans parler du démantèlement plus général de tout ce qui ressemble de près ou de loin à un service public.

Vous pouvez lire ici le texte Franchise sur les soins : la fausse compassion au secours de l’idéologie, par Christian Lehmann et Martin Winckler. Les auteurs sont médecins généralistes et écrivains et font partie des initiateurs de l’Appel contre la Franchise.

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