OFCE : la taxation des malades est inefficace et inégalitaire. Il faut revaloriser la médecine générale et revoir la façon de prescrire

La lettre du 15 septembre de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), intitulée Participation financière des patients et équilibre de l’assurance-maladie, vaut le détour. Elle remet en cause l’efficacité de la taxation des malades pour couvrir le déficit de la Sécurité sociale et épingle ces dispositifs pour leur caractère inéquitable, inégalitaire quant à l’accès aux soins et nuisible à la santé des usagers.

Le paiement d’un euro par consultation, le forfait de 18 euros pour certains actes et les les franchises médicales ont mené 32 % des personnes sans assurance complémentaire et 13 % de celles dotées d’une complémentaire à renoncer aux soins, surtout aux soins bucco-dentaires, à l’optique et aux consultations de spécialistes.

La prévention et le dépistage des maladies à un stade précoce diminuent, ce qui entraîne des coûts plus importants lorsque les maladies sont prises en charge à un stade évolué, avec plus de pertes économiques et des indemnités à payer, ou lorsque le traitement n’est pas suivi faute de moyens financiers.

Des considérations semblables d’impact économique ont motivé la mise en place du dispositif de CMU (couverture maladie universelle). Malheureusement, les inégalités sociales persistent, compte tenu du nombre important de médecins – et surtout de spécialistes – qui refusent de soigner les patients qui en sont bénéficiaires.

Que dire alors des patients qui n’ont que la CMU et se voient confrontés à une hausse incontrôlée des dépassements d’honoraires ? Mais il n’y a pas que les plus pauvres qui en souffrent, puisque, vu la couverture très inégale de ces dépassements par les complémentaires et le manque de transparence en la matière, les classes moyennes ont un « reste à charge » qui pèse de plus en plus sur leur budget.

Citons l’OFCE :

« Ces dépassements se sont fortement accrus au cours des quinze dernières années, avec selon l’Inspection générale des affaires sociales plus qu’un doublement en valeur réelle entre 1990 et 2005 dans le secteur à honoraires libres. Ils se sont généralisés dans certaines spécialités, à hauteur de quelques dizaines d’euros pour les consultations ambulatoires, mais parfois de plusieurs centaines d’euros pour certains actes réalisés dans les établissements de santé : une majorité de patients y est confrontée pour des séquences de soins concernant les coloscopies, les prothèses de hanche mais aussi les accouchements.

Cette extension non maîtrisée des dépassements n’a guère à voir avec la recherche d’un recours plus pertinent aux soins, dans un contexte où l’information des patients est de surcroît loin d’être transparente. Elle conduit à de fortes disparités du coût effectif des soins, à une application de moins en moins générale des principes de solidarité liés à l’assurance maladie obligatoire, et à la raréfaction sur certains territoires d’une offre de soins financièrement accessible ».

Des chiffres détaillés et une critique du projet de « bouclier sanitaire », des propositions incohérentes de réforme du système ALD, des risques inhérents au transfert des dépenses vers les assurances complémentaires, des pratiques de prescription des médecins, de la dévalorisation actuelle de la médecine générale, etc. ponctuent ces réflexions de bon sens.

Certaines des propositions faites à la fin de la lettre de l’OFCE restent discutables, mais personne ne peut plus douter qu’il convient de trouver des « voies plus efficaces et plus équitables » que la taxation des malades. Et il est plus économique et plus équitable de rembourser des soins dentaires et optiques plutôt que des cures thermales, ainsi que de renforcer le rôle de la médecine générale et d’imposer un usage raisonnable des médicaments, en fonction du rapport efficacité-coût et non en fonction du marketing pharmaceutique. (Dérembourser le Gardasil et le Cervarix serait un bon départ…)

Dessin : Pharmalot

Elena Pasca