Présentation de Lobby Control, pétition pour la transparence du Conseil de l’Europe et autres initiatives anti-lobbying

Après quelques remarques importantes sur le positionnement de Sciences citoyennes sur le lobbying et les différences par rapport à ALTER-Eu, ainsi que sur la transposition de la better regulation à l’Europe, je traduis la pétition intitulée « Cartes sur table dans le poker des institutions européennes d’après Brexit ! Pour une Europe transparente et démocratique » et présente quelques autres initiatives de la même association.
Sciences Citoyenne contribue à la diffusion de l’information apportée par ALTER-Eu et soutient certaines de ses initiatives, toutes différences gardées. Je souhaite traduire et contribuer à faire connaître l’une des pétitions mises en place par l’association allemande Lobby Control, membre très actif d’ALTER-Eu, qui peut être signée sur cette page.

Lobby Control – Initiative pour la Transparence et la Démocratie est une association allemande membre de la coalition européenne anti-lobbying ALTER-Eu (Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation).

Sciences Citoyennes fait aussi partie d’ALTER-Eu, en tant que réseau informel, tout en gardant ses différences de positionnement, telles que le refus de nous déclarer lobbyistes et de nous inscrire dans le registre des lobbyistes. Nous ne faisons pas du lobbying et n’avons aucune velléité de manipuler et d’influencer la décision politique. Nous faisons du plaidoyer citoyen, qui n’a pas les mêmes objectifs, pas les mêmes moyens, pas les mêmes motivations et pas non plus les mêmes méthodes que le lobbying.

Sciences Citoyennes récuse aussi toute notion de « contre-lobbying » citoyen, parce qu’il ne faut pas accepter une terminologie qui induit un cercle vicieux, déjà en réduisant les citoyens à des « stakeholders » – porteurs d’intérêts, parties contractantes d’un contrat de dupes.

Ceux qui dictent la terminologie dictent les règles du jeu. Celles-ci sont inscrites même dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à l’initiative des industriels, transposant le modèle états-unien d’une prétendue « better regulation » : des règles de transparence et de participation démocratique qui viendraient compenser les dérapages du néolibéralisme par des contre-pouvoirs individuels et associatifs prenant corps lors des appels institutionnels à la consultation démocratique. Mais déjà les différences entre Etats-Unis et Europe mènent à un état de fait qui combine le pire des deux : les excès de la logique de marché néolibérale sont même exacerbés par les conséquences politico-économiques d’une idéologie présentée comme plus étatiste. L’illusion d’une protection étatique empêche la prise de conscience par les citoyens et donc la cristallisation de contre-pouvoirs efficaces.

Les réglementations européennes qui semblent garantir formellement la démocratie participative (consultation, transparence, participation à la décision, etc.) sont faites d’une façon qui fausse d’emblée son exercice réel, parce que seules les corporations ont les moyens de réagir de la façon demandée aux consultations lancées par les instances européennes. Les droits purement formels et l’acceptation de la terminologie et des « règles » du jeu d’influence entérinent la réduction de la démocratie à un champ de bataille entre stakeholders (prétendument équivalents, également légitimes) pour imposer leurs intérêts et les faire reconnaître comme relevant de l’intérêt général grâce à des politiciens influencés par les plus forts, à savoir ceux qui paient des lobbyistes pour se faire entendre. Cela induit une démonétisation de la démocratie participative et de tout le réseau conceptuel qui la définit : participation, transparence, jusqu’au sens de la citoyenneté elle-même…

Le site de l’association peut être consulté en anglais. Il comprend une « Lobbypedia » / « Lobby ABC » : un abécédaire du lobbying en cours de construction. On y trouve des explications de méthodes de lobbying telles que astroturfing, greenwashing, deep lobbying, country branding.

Sur cette page, l’on trouve les positions de principe de l’association, sur le lobbying, les demandes de transparence, de registre des lobbyistes, d’arrêt d’activités d’influence ainsi que de contrôle public à exercer sur les multinationales dans divers domaines. Sur cette page, on trouve un exposé critique des groupes d’experts de la Commission européenne, l’un des moyens par lesquels les corporations imposent leurs intérêts : des scientifiques ayant des conflits d’intérêt rendent des expertises qui semblent neutres – du fait de l’illusion de neutralité de la science – et servent ainsi d’alibi, de justification technoscientifique à la décision politique.

L’association Lobby Control est aussi un relai d’informations critiques, telles que l’étude d’un centre économique berlinois sur le rôle de lobbying et de communication d’influence joué par des fondations omniprésentes dans la vie publique. Ou encore son dossier sur les accords commerciaux TAFTA et CETA. 

Chaque année, Lobby Control publie un Lobbyreport, analysant les agissements des multinationales et leurs méthodes d’influence et de pression, ainsi que les sommes dépensées par exemple pour le financement de partis politiques.

En 2015, l’association a publié Lobby Planet Brüssel, une actualisation d’un livre publié en 2010 par plusieurs organisations membres d’ALTER-Eu. On y trouve une description des principaux lobbyistes agissant à Bruxelles – car ils sont autour de 20.000, en tout -, de leurs méthodes et de leurs principales réussites auprès des politiques… Ils sont épinglés sur une carte du quartier des lobbyistes à Bruxelles. D’ailleurs, des « Lobby Tour » sont proposés régulièrement par des associations membres d’ALTER-Eu, consistant en une excursion thématique – visite guidée – fort instructive.

En 2014, l’association a publié la liste des multinationales qui dépensent le plus pour faire du lobbying auprès des institutions européennes, reprise sur cette page du journal Die Welt. A la première place, on trouve le cigarettier Philip Morris, confirmant la place importante que l’industrie du tabac continue d’avoir dans les jeux d’influence. Et l’influence énorme que les multinationales à prépondérance américaine continuent d’exercer sur l’économie et sur la politique européenne. Un député européen cité par Lobby Control se plaint d’une « guerre stratégique perpétuelle. » Philip Morris est suivi par ExxonMobil et Microsoft. Trois multinationales allemandes font partie des dix plus gros lobbyistes: Siemens, Bayer et Daimler. Bayer dépense 2,8 millions d’euros pour le lobbying auprès des institutions européennes. Ce sont les corporations ayant une image dégradée qui dépensent le plus, ce qui explique les sommes investies par les industriels du tabac et de la chimie…

Philip Morris finance des partis politiques européens, en plus de sa générosité envers des hommes politiques à titre individuel ou par « clubs » d’affinités, comme on en voit beaucoup aussi en France, allant du club parlementaire des amateurs de havanes à celui des amateurs de tel alcool. En Allemagne, entre 2010 et 2015, Philip Morris a dépensé près de 550.000 euros dans le sponsoring de manifestations des trois principaux partis politiques: les chrétiens-démocrates CDU (principaux bénéficiaires), les socio-démocrates SPD et les libéraux FDP. En plus des dons à proprement parler. 

C’est par ailleurs la fédération des industriels du tabac BAT (British American Tobacco) qui est à l’origine de la transposition de la better regulation en Europe, où elle a été inscrite dans le Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), inscrivant ainsi dans le marbre cette conception dévoyée de la citoyenneté comme des stakeholders en concurrence entre eux et devant former des groupes de pression pour poursuivre des intérêts particularistes et tenter d’influencer les instances politiques, administratives et autres de les traduire en intérêt général.

La better regulation avait été formulée par les multinationales dans les années 80 aux Etats-Unis, alors que l’ultralibéralisme battait son plein, afin d’influencer la décision politique. Le trait de génie du capitalisme qui s’adaptait au changement d’époque, comme il a toujours su le faire, c’était de donner l’illusion d’une décision plus démocratique: la better regulation a été adoptée par les politiques influencés par les multinationales au nom d’une plus grande transparence et d’une démocratie participative… L’appel à la consultation, à la participation des citoyens peut faire croire à la possibilité d’une participation à la décision.

En Europe, l’article 11 du TFUE stipule que les instances européennes ont le devoir de donner la possibilité d’expression à tous les stakeholders, ce qui paraît certes démocratique. Sauf qu’on nivelle tout, mettant leurs possibilités d’expression et leurs intérêts sur le même plan, qu’il s’agisse de multinationales, d’associations, d’individus, etc. Evidemment, tous n’ont pas les mêmes moyens d’action. Là où les citoyens doivent atteindre un million de signatures avec une initiative citoyenne, afin que le sujet de l’initiative soit abordé par les instances européennes, sans aucune garantie de changement, les industriels obtiennent ce qu’ils veulent en utilisant des cabinets de lobbyistes qui fournissent des propositions de loi et des amendements clé en main, prêts à être repris tels quels par les députés européens qui ont des liens d’intérêts divers, ou sont influencés de diverses façons.

Et les modalités de participation définies à partir de l’article 11 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne sont telles que seules les grosses multinationales disposant de cabinets de conseil, d’agences de communication et d’autres structures prêtes à agir, peuvent répondre dans les temps et selon les formes voulues. Il s’agit souvent de commenter et proposer des amendements à des textes qui peuvent faire plusieurs centaines de pages et nécessiter une expertise spécifique et une concertation.

Une association de citoyens agissant dans l’intérêt général, sans intérêts particuliers, mettrait plusieurs mois rien qu’à savoir qui, parmi ses membres, pourrait comprendre cela, à mobiliser les énergies, rédiger un texte collectivement, le soumettre à ses membres pour accord, l’envoyer à l’instance européenne qui a demandé la consultation (en laissant un à deux mois de délai de réponse), etc. Sans oublier les suites: il faut recommencer à chaque fois qu’il y a quelques changements, lire entre les lignes, demander des expertises juridiques, se battre parfois parce qu’un mot a été effacé, ce qui peut changer le sens d’une phrase, etc. Façon de souligner le travail que fait ALTER-Eu et bon nombre des organisations membres, qui n’est pas forcément visible. Que pèsent des associations citoyennes – et même des ONG plus grandes – face aux cinq fédérations qui dépensent le plus pour influencer les décisions politiques et les réglementations administratives et autres en Europe? On y trouve en bonne place la fédération française ANIA: Association nationale des industries alimentaires. On ne s’étonnera pas de voir l’énorme puissance financière des banques et des marchés, ni celle des industriels de la chimie. Voici les chiffres:

   

Le dernier appel lancé par LobbyControl réagit contre la divulgation par les media de l’existence de sociétés internes aux partis qui peuvent obtenir des rendez-vous avec des politiques de premier plan moyennent finances. De 3.000 à 7.000 euros pour rencontrer un ministre, autour de 30.000 euros pour que la société organise toute une soirée avec plusieurs parlementaires… La politique n’est pas à vendre! (Politik darf nicht käuflich sein!), s’indigne l’association, exhortant les citoyens à signer son appel à mettre un terme à la vénalité et aux pratiques marchandes.

La pétition traduite plus bas est d’autant plus intéressante qu’elle parle – dans la partie expliquant pourquoi elle a été faite, donc après l’appel lui-même – du rôle du Conseil de l’Europe, le pilier le plus opaque du trilogue européen. Du fait de l’absence d’informations accessibles aux citoyens, il est moins visé que les deux autres par les diverses initiatives critiques.

« Le mécontentement de beaucoup de citoyens face à l’Union Européenne telle qu’elle est aujourd’hui est tout à fait justifié. Alors que Bruxelles s’apprête à poser les bases d’une Europe sans la Grande-Bretagne, les citoyens doivent se mobiliser pour que cela ne se fasse pas dans l’opacité habituelle. »

[Et voici la traduction de la pétition, qui respecte la mise en forme originale]

Cartes sur table dans le poker des institutions européennes d’après Brexit ! Pour une Europe transparente et démocratique

Le Brexit montre l’étendue du mécontentement des citoyens quant à l’Union Européenne, non seulement en Grande-Bretagne, mais dans beaucoup de pays européens.

L’une des raisons est que les intérêts défendus par la politique européenne ne sont que rarement ceux des citoyens ; ce sont trop souvent les multinationales et leurs lobbies qui imposent aux instances politiques de promouvoir leurs intérêts. Qu’il s’agisse des accords commerciaux controversés TAFTA et CETA, du scandale Volkswagen des gaz d’échappement, de la politique fiscale ou de la régulation du marché financier, l’on constate que l’Union Européenne promeut à chaque fois les positions des lobbyistes des puissances financières, souvent au détriment de la population et d’intérêts qui n’ont pas les moyens de se faire entendre.

L’Union Européenne n’a d’avenir que si nous, les citoyens, nous mobilisons pour la configurer de façon démocratique. Mais comment pourrions-nous le faire, alors que nous ne pouvons même pas savoir ce qui se passe dans les institutions de l’Union européenne : qui décide quoi et comment, et qui influence ces décisions ? Les institutions européennes jouent trop souvent une sorte de poker avec des cartes qu’ils cachent à leurs propres citoyens.

Puisque le Brexit impose à Bruxelles de discuter des conséquences et de faire les choix posant les jalons de l’avenir, cela ne doit pas se passer à nouveau en cachette. L’avenir de l’Europe nous concerne tous. Raison pour laquelle nous vous demandons de soutenir notre appel. » 

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« Madame la Chancelière Angela Merkel,

Monsieur Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne,

Monsieur Martin Schulz, Président du Parlement Européen,

Le Brexit a permis que s’exprime au grand jour le mécontentement de beaucoup de citoyens quant à l’Union européenne – et pas seulement en Grande-Bretagne.

Ce mécontentement s’exprime pour des raisons multiples, parmi lesquelles l’opacité de la politique européenne, façonnée par les intérêts des lobbies et loin des citoyens et de leurs intérêts.  Cela vaut particulièrement pour le Conseil de l’Europe. Son poids politique est immense, et pourtant, ses réunions sont gardées largement secrètes. Ses décisions ne sont pas transparentes, donc pas compréhensibles. Les citoyens ne peuvent pas savoir qui a voté comment et pourquoi.

Engagez-vous pour que l’Union européenne puisse regagner la confiance des citoyens. Cela implique aussi de rendre publiques, transparentes et compréhensibles l’influence et les décisions du Conseil de l’Europe.

Engagez-vous pour que les mesures, rapidement applicables, soient prises :

1. transparence des processus de décision du Conseil de l’Europe et de ses instances décisionnaires, ce qui implique de publier les comptes rendus des séances, incluant les positions des Etats-membres
2. transparence des rencontres entre le Conseil de l’Europe, la Commission européenne et le Parlement européen (le trilogue)
3. mise en place par le Conseil de l’Europe d’un registre du lobbying obligatoire pour les trois institutions de l’Union Européenne

Evitez une crise irréversible de l’Union Européenne en configurant une Europe transparente et proche des citoyens. »

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LES RAISONS DE NOTRE ACTION

Le Conseil de l’Europe: aussi puissant qu’opaque

Jusqu’ici, la critique de l’Union européenne s’est concentrée sur la Commission européenne et sur le Parlement. Et pourtant, le Conseil de l’Europe en tant que représentant des Etats-membres est au moins tout aussi important pour la législation – et agit de façon encore plus opaque sur beaucoup de plans. C’est le Conseil avec ses plus de 100 groupes de travail qui gère les conflits entre les Etats, négocie les compromis et prend des décisions importantes. Mais il agit presque toujours en cachette. Les négociations du Conseil avec la Commission et le Parlement se passent elles aussi majoritairement dans l’opacité, derrière des portes fermées. Il est urgent que cela change.

La partie de poker des puissants fait un perdant : les citoyens

Les représentants des divers gouvernements auprès du Conseil de l’Europe agissent-ils vraiment dans l’intérêt des citoyens de leurs pays ? Ou se servent-ils de leurs positions d’influence pour imposer les intérêts de groupes de pression qui détiennent le pouvoir financier ? Subissent-ils des pressions venant d’autres Etats-membres dans leur prise de décision ? Les citoyens n’ont actuellement aucune possibilité de vérifier tout cela. Les représentants des divers gouvernements gardent souvent le silence sur leurs votes et se défaussent sur la Commission européenne de la responsabilité pour toute décision impopulaire.

Le Brexit résulte aussi d’une telle stratégie gouvernementale de double discours : pour gagner les élections, le premier ministre David Cameron a pendant des années rendu responsable l’Union européenne pour les conséquences antisociales de sa propre politique inféodée aux lobbies financiers britanniques. Ce qui a débouché sur une hostilité de plus en plus grande à l’égard de l’UE, que Cameron a cru pouvoir endiguer par référendum. En vain. Et des millions d’êtres humains doivent maintenant subir les conséquences imprévisibles de cette partie de poker que les puissants ne jouent que pour asseoir leurs propres positions de pouvoir.

La transparence change beaucoup de choses !

Un Conseil de l’Europe transparent aurait permis aux Britanniques d’y voir clair rapidement dans le jeu de Cameron. Des Etats-membres plus petits auraient probablement osé exprimer plus clairement leur critique du TAFTA et du CETA dans le cadre d’un Conseil transparent. Car ce sont les grands Etats qui profitent de l’opacité pour exercer plus de pression, en coulisses, sans que quiconque puisse le savoir et leur demander des comptes publiquement. Un Conseil transparent aurait tout au moins rendu plus difficile la démarche du gouvernement fédéral allemand consistant à rendre moins contraignantes les normes européennes en matière de gaz d’échappement, dans le seul intérêt de BMW & Cie. La lumière de la transparence renforce ceux qui portent les intérêts des citoyens et défendent le bien commun ; et elle permet d’identifier clairement ceux qui ne défendent que les intérêts de parties prenantes privilégiées.

Assiégés par des lobbyistes

Le Conseil de l’Europe et les Représentations permanentes des Etats-membres sont la cible principale d’un véritable état de siège par des lobbyistes. Les représentants permanents préparent les réunions du Conseil, négocient les termes généraux des compromis, cherchent des alliés et conseillent les ministres qui votent par la suite lors des séances. Compte tenu de leur position cruciale, les Représentations permanentes et leurs nombreux employés sont une cible privilégiée pour les activités de lobbying exercées par les groupes d’intérêt et les corporations, notamment par les lobbies actifs dans chaque Etat-membre. Et pourtant, ces activités de lobbying sont complètement opaques, et il n’y a aucune volonté de faire la lumière dans cette opacité, comme le montre une étude de notre coalition européenne ALTER-Eu. Les lobbyistes exerçant leur travail d’influence auprès du Conseil et des Représentations permanentes ne sont même pas tenus de se signaler dans le registre – volontaire et totalement insuffisant – des lobbyistes bruxellois accepté par la Commission et le Parlement.

[Version en anglais du travail d’ALTER-Eu]

[Version en allemand et commentaires]

Il n’est pas étonnant de voir grandir la méfiance de beaucoup de citoyens envers « Bruxelles ». Nous exigeons un registre obligatoire, qui demande des comptes à tous les lobbyistes actifs à Bruxelles, et peu importe quelle est la cible de leur activité visant à influencer la décision : la Commission, le Parlement ou le Conseil avec les Représentations permanentes.

Le trilogue : le centre informel de la législation bruxelloise

Lorsque des lois sont élaborées à Bruxelles, les décisions essentielles sont souvent prises lors de rencontres informelles entre le Conseil, la Commission et le Parlement, rencontres désignées par le terme « trilogue ». Beaucoup de citoyens ne savent même pas que ce trilogue existe, et encore moins que c’est là que l’on négocie et l’on décide. Car ces rencontres ont elles aussi lieu très largement en secret, à l’exclusion de toute publicité et sans aucun compte-rendu.  Des faits déplorés aussi par la représentante des citoyens, la médiatrice européenne Emily O’Reilly.

[lien en anglais]

Pour une Europe pacifique des citoyens

La haine du voisin a deux fois réduit notre continent en cendres. L’Europe comme projet de paix a beaucoup trop de valeur pour que l’on assiste sans broncher à sa destruction à cause des jeux de pouvoirs opaques et de lobbyistes agissant en coulisses. L’on ne peut plus accepter des discours prônant une Europe qui serait défendue, réformée et développée sans les citoyens – ou même contre eux. C’est ce message que le Brexit nous a délivré sans ambages et qu’il faut saisir aussi comme une chance : aborder et résoudre les vrais problèmes, afin de construire une Europe démocratique et juste.

Merci de signer notre appel.”