Logiques néolibérales en santé, privatisation et contrôle social. Pétition pour la Sécurité sociale

La pétition / appel du Collectif pour la Sécurité sociale peut être signée sur cette page.

Après la citation de ce texte, je montre comment le Parti socialiste trahit ses promesses en matière de santé, trahit la conception de la santé solidaire et universelle qui était historiquement la sienne. Il trahit les citoyens en promulguant des lois et des réglementations promouvant les intérêts financiers des assurances. Cela entraînera une privatisation accélérée et la mainmise des assurances et « industries de santé » néolibérales sur notre pseudo-système de santé et sur la médecine. La médecine libérale et la liberté des médecins disparaîtront au profit de fonctionnaires soumis aux logiques comptables de réduction des coûts. Nous verrons des formes de contrôle accru des prescriptions, des façons de soigner mais aussi des libertés des usagers, ouvrant la porte à la normalisation et à un contrôle total des comportements en vue de prévention, de « préserver le capital santé » et « minimiser le risque ».

Voilà l’avènement de la médecine agent de contrôle social, de la marchandisation des corps et de la santé et d’autres modalités néolibérales relevant de la biopolitique, du biopouvoir et des « dispositifs de pouvoir » disséminés.

La pétition du 12 décembre 2016

La pétition lancée par le Collectif pour la Sécurité sociale est adressée à François Fillon et à plusieurs autres candidats aux élections, dont Manuel Valls, Arnaud Montebourg, Emmanuel Macron, Yannick Jadot. Voici les mails donnés sur le site, si jamais vous voulez leur écrire directement aussi, en plus de signer la pétition :

• ffillon@assemblee-nationale.fr
• mvalls@assemblee-nationale.fr
• contact@en-marche.fr
• contact@leprojetfrance.fr
• yannick.jadot@europarl.europa.eu

Voici le texte de la pétition.

« Les soussignés tiennent à manifester leur attachement à la Sécurité sociale, moyen le plus juste et le plus efficient pour un système de santé solidaire, seul à même de garantir l’égalité de toutes et de tous face à la maladie.
Pour maintenir la solidarité entre les bien portants et les malades, entre les plus jeunes et les plus vieux, entre les personnes ayant des niveaux de revenus différents, la Sécurité sociale doit continuer à rembourser non seulement les affections graves et les maladies de longue durée mais aussi les soins courants, préventifs et curatifs, dès lors qu’ils sont justifiés et que les traitements prescrits ont une efficacité démontrée.
Les économies doivent être faites sur les traitements inefficaces, les prescriptions injustifiées et les hospitalisations évitables (soit plus de 20% des dépenses), sur le prix parfois exorbitant et non justifiable des médicaments et dispositifs médicaux nouveaux, sur le coût de la gestion du système de santé (les frais de gestion des mutuelles et compagnies d’assurances représentent 20% de leur chiffre d’affaires contre 6% pour la Sécurité sociale). La prévention doit être développée.

Nous demandons au futur président de la République de garantir pour le prochain quinquennat le niveau actuel de remboursement des soins par la Sécurité sociale. »

Le Parti socialiste et les mutuelles: un contrat de confiance manifestement plus important que celui entre le PS et les citoyens…

Si l’on repense aux promesses du candidat François Hollande, une seule a été tenue: rembourser complètement l’IVG (interruption volontaire de grossesse) et éliminer la scandaleuse « semaine de réflexion ». Aucune des lois santé adoptées par la droite n’a été abrogée, qu’il s’agisse de la loi HPST (Hôpital, patient, santé, territoires) de Roselyne Bachelot, maintes fois critiquée sur Pharmacritique, des dispositions sur la tarification à l’activité à l’hôpital, dont Hollande candidat dénonçait la gestion comme une entreprise, sur les franchises, les déremboursements, etc. Il était question d’encadrer les dépassements d’honoraires, or ils ont au contraire augmenté. Rien n’a été fait pour résoudre les problèmes posés par les déserts médicaux; les autorités ont continué d’essayer de convaincre des médecins avec des incitations financières et autres privilèges, alors que l’on savait que ces méthodes étaient inefficaces. rien n’a été fait pour résoudre les problèmes créés par le secteur optionnel les formes du paiement à la performance et tout ce qui va avec (cf. cet article sur le véritable hold-up par les médecins, par exemple).

Non seulement les promesses n’ont pas été tenues, mais François Hollande, Manuel Valls et Marisol Touraine ont trahi les principes d’une santé solidaire telle que la gauche la conçoit historiquement. Ils ont veillé aux intérêts du Parti socialiste, qui sont liés aux intérêts financiers des assurances / mutuelles. Une communication qui a semé la zizanie a permis que des mesures soient adoptées sans que les citoyens se rendent compte des conséquences à plus long terme. 

J’ai écrit beaucoup de notes sur la protection sociale en danger, les risques de la privatisation rampante du système de santé (en descendant sur les pages données en lien), les dérapages de toutes sortes inéluctables lorsque le système de santé solidaire cède de plus en plus de terrain aux assurances. Le pseudo-système de santé français – car ce n’est pas un vrai système, mais une juxtaposition de pratiques et de diverses formes d’exercice sans aucune rationalité et aucun contrôle d’efficacité et d’efficience – était encore solidaire, structurellement, malgré des applications historiques mauvaises des principes de solidarité, d’universalité. Il l’était.

Mais les lois votées sous le quinquennat Hollande, avec Jean-Marc Ayrault, puis Manuel Valls et Marisol Touraine comme exécutants, consacrent la trahison que même la droite n’a jamais osée faire aussi directement. Surtout la Loi de modernisation de la santé vend notre santé aux intérêts financiers et idéologiques de la Mutualité. Notre protection sociale censée être solidaire et échapper à la logique du marché tombera majoritairement dans les griffes de cette organisation à but lucratif regroupant à peu près 400 mutuelles. Peut-être parce qu’elles sont des financeurs historiques du Parti socialiste et qu’il peut espérer qu’une partie de l’argent qu’elles gagnent – aussi grâce à la loi obligeant les entreprises à fournir des complémentaires santé – lui sera reversée d’une façon ou d’une autre.

Les mutuelles / assurances deviennent les vrais décideurs, elles prennent de plus en plus le contrôle sur les médecins comme sur les usagers, dont les libertés fondent comme neige au soleil, en imposant des soins low cost, de moindre qualité, et des pratiques de soin et de prescription gérées de façon technocratique – selon les objectifs de la sacrosainte maîtrise comptable de la santé -, comme on l’a vu avec le paiement à l’activité (T2A à l’hôpital, adaptation du paiement à l’acte chez les praticiens) et avec les formes de paiement à la performance pour les médecins, selon des objectifs qui n’ont, pour bon nombre d’entre eux, pas de fondements médicalement prouvés.  On l’a vu déjà en analysant les critères et les objectifs de prescription fixés aux médecins généralistes pour obtenir le maximum de la somme à laquelle ils pouvaient prétendre du temps du CAPI.

Le CAPI ou contrat d’amélioration des pratiques individuelles – continué par d’autres formes de paiement à la performance – a été la première forme sous laquelle l’on a introduit un changement de paradigme: ne plus soigner au cas par cas, mais en fonction des objectifs fixés, donc en traitant les patients comme le bétail, par tranche d’âge, par pathologie, etc.  Je ne vais pas répéter ici les critiques parsemées partout sur ce blog, visant le CAPI et les formes de paiement à la performance, y compris en donnant des exemples étrangers qui montrent l’inadéquation de ces pratiques de gestion et leurs conséquences néfastes.

Un article de 2009 résume assez bien ces problématiques et donne d’autres liens: « La privatisation du système public de santé et de soins: la casse du NHS britannique nous montre quel désastre se prépare au Québec et en France ».

Dans les formes de pratique médicale totalement régies par les mutuelles, telles que certains réseaux de soins et les établissements employant les médecins comme des fonctionnaires, les praticiens ont une enveloppe budgétaire à ne pas dépasser et d’autres contraintes purement comptables qui ne sont pas modulables en fonction des situations de santé concrètes des patients. C’est une application d’idées expérimentées ailleurs sans succès. 

Les derniers coups de canif dans le contrat de confiance qui unissait la gauche aux usagers, sur la base d’une compréhension solidaire d’une protection sociale universelle, humaine et soustraite autant que possible aux impératifs marchands, sont venus en douce, par exemple avec la possibilité donnée à quasiment n’importe qui de consulter le dossier médical des patients, ce qui est très lourd de conséquences, ainsi qu’avec les concessions faites aux mutuelles pour qu’elles acceptent le transfert d’une partie des charges de la Sécurité sociale.

Ce transfert de charges permet de claironner partout que la gauche a su comment faire pour diminuer le déficit de la Sécurité sociale tout en préservant notre modèle solidaire et universel de protection sociale, donc en évitant la marchandisation, les privatisations, les augmentations des restes à charge, et même en favorisant l’accès aux soins (grâce à des mesurettes survendues telles que la généralisation du tiers payant).

Or tout cela n’est que démagogie sans fondement. Les fondements de la Sécurité sociale ont bel et bien été sapés, et nous subirons les conséquences en payant de plus en plus, pour une qualité de soins moindre, un accès plus difficile (notamment à des soins de qualité), moins de liberté, etc.

Le transfert des charges vers les mutuelles est censé diminuer le fameux « trou de la Sécu« , discours dont j’ai dénoncé l’absence de fondements en citant des extraits du livre de Julien Duval, « Le mythe du « trou de la Sécu » », et en donnant d’autres arguments pour montrer comment « le néolibéralisme l’entretient et le présente comme un catastrophe, pour justifier la casse de la protection sociale solidaire, donc la privatisation du système de santé. »

Les médecins libéraux érigés en défenseurs d’intérêts corporatistes pour que nous rejetions leurs critiques justifiées

C’est exactement ce qui se passe, et cela passe beaucoup plus facilement lorsque c’est la gauche qui le fait, parce que l’on s’y attend moins. Et parce que certaines mesurettes approuvées par les Français mais refusées par les médecins pour de bonnes raisons, telles que le tiers payant, sont instrumentalisées pour créer l’illusion d’un gouvernement socialiste (et écologiste) qui se bat pour nos droits et pour le maintien d’un système solidaire, contre des médecins qui ne penseraient qu’à leurs revenus et à gagner du temps.

La communication a été parfaite et, en livrant des éléments de langage et des clichés remplaçant la vraie critique, a réussi à manipuler l’opinion, pour que les citoyens se méfient de toute critique émise par les médecins. Le gouvernement Hollande – Valls – Touraine nous a manipulé pour que ce soient les médecins que l’on perçoive comme des manipulateurs et pour que, une fois les boucs émissaires trouvés, l’on n’aille pas plus loin dans l’analyse des vrais problèmes. 

Par conséquent, toutes les mises en garde venant des médecins et de leurs organisations ont été interprétées comme du corporatisme, volonté de maintenir des privilèges, désintérêt pour les difficultés financières des patients, etc.

On ne peut pas me soupçonner de partialité, parce que j’ai dénoncé plus d’une fois des attitudes corporatistes et les dérapages de certains médecins et de leurs organisations en matière de (recherche de) revenus, sans tenir compte de la situation des patients, alors que les intérêts des deux composantes de la dyade médecin-patient devraient être toujours considérés ensemble.

Tout ce que les lois portant la signature de Marisol Touraine ont fait concernant les assurances – il faut parler d’assurances, parce que le terme « mutuelle » est moins associé à la recherche de profits, à tort – vise à augmenter leurs profits. C’est pour cela qu’elles acceptent ce transfert de charges – déjà compensé d’ailleurs par une première hausse des primes d’assurance -, qui n’est rien par rapport à ce qu’elles pourront gagner. Comment? Déjà en ayant accès aux données médicales contenues dans les dossiers des patients et en récupérant les informations détenues par la Sécurité sociale sur la consommation médicamenteuse, sur les pathologies dont ils souffrent, et notamment les ALD (affections longue durée). De telles informations leur permettront d’augmenter fortement les primes d’assurance chez les personnes ayant tel diagnostic, tel facteur de risque, tel risque de développer des complications coûteuses, etc. Une discrimination des plus malades et des plus à risque de développer certaines maladies ou complications qui n’a rien de solidaire, ni de « mutualiste ». 

Je n’évoque ici que quelques-uns des dangers, bien décrits ailleurs, d’une sorte de « fonctionnarisation » des médecins par les assurances. Contrairement à ce que la gauche socialiste/écologiste essaie de nous faire croire, en jouant sur l’imaginaire de la nationalisation, grâce à la mise en place d’agences de régulation telles que les agences régionales de santé (ARS) et d’autres, ce qui se passe n’est pas une nationalisation qui extirperait la santé des griffes du capitalisme néolibéral. Avec l’imaginaire de l’étatisation en tête, donc en pensant aux avantages d’une santé qui ne relèverait que du domaine public, sans secteur libéral, sans médecine libérale, excluant toute logique de marché, toute recherche de profit, on laisse faire tout le contraire: une application de la logique néolibérale sans aucun contre-pouvoir, puisque, une fois que le transfert sera massif, personne ne pourra plus s’opposer aux schémas de soins imposés par des assurances toute-puissantes.

Alors l’on comprend que, même si de tels aspects ne sont pas directement évoqués dans le texte de la pétition, ils sont sous-entendus. Tous les candidats doivent exprimer clairement leurs positions sur ces questions et exposer point par point ce qu’ils comptent faire. Certes, nous aurons encore des promesses, qui n’engagent que ceux qui veulent y croire… 

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La conformité aux programmes de normalisation, d’uniformisation, de « réduction des risques » par formatage des comportements et par la limitation de la médecine au rôle d’agent de contrôle social

Le « risque assuré » pourra l’être en fonction de la conformité à des programmes de gestion du « capital santé » – car c’est ainsi que le néolibéralisme conçoit les choses: un capital que l’on se doit de préserver activement, en devenant « acteur de sa santé ». Nous allons être « responsabilisés », comme sait le faire l’idéologie de l’individualisme néolibéral qui semble mettre l’individu au centre du système, ce qui revient juste à le culpabiliser pour les tares d’un système sur lesquelles il n’a aucune prise. Et s’il ne sait pas faire tout seul, s’il ne s’adapte pas de lui-même pour préserver son « capital santé », eh bien, il n’aura qu’à suivre les programmes d’adaptation, visant à modifier des « comportements à risque » pour sa santé, qui le privent de toute liberté.

D’autres industries profitent elles aussi de cette mainmise des assurances sur la santé: l’industrie pharmaceutique et des dispositifs médicaux – en charge de la prévention limitée à la pharmacologie, donc faite dans le cadre de la surmédicalisation, sans tenir compte du contexte socio-économique de chaque individu -, mais aussi les industriels du numérique et ceux producteurs de gadgets de type « objets connectés ». Puisqu’il faudra se connecter à des plateformes pour consulter le programme de coaching pour la journée et indiquer ce que l’on a fait pour respecter les « prescriptions », ou alors transférer les données collectées par les objets connectés vers d’autres plateformes d’analyse et de collecte. 

L’hyperspécialisation, le contrôle de chaque corporation (ordre des médecins, …) et la primauté des « experts » sur les prérogatives de citoyens déclarés incompétents – un comble dans une République qui conçoit la citoyenneté selon une logique capacitaire! – ont déjà préparé le chemin de cette mise au pas d’usagers devenus consommateurs de programmes, d’une part pour le travail, d’autre part pour les loisirs, qui servent à l’entretien optimal de leur force de travail, à travers des programmes allant de divertissements à la gestion du stress (gestion des risques psychologiques en entreprise, …). La psychologisation joue un rôle central, puisqu’elle permet d’exclure les déterminations socio-économiques et de tout imputer à un individu qui ne sait pas s’adapter, ne sait pas « se vendre », etc.

Il existe déjà de tels programmes, proposant par exemple de diminuer la prime d’assurance des personnes qui se soumettraient à un contrôle total de leur vie: comportement (et comportements dits « à risque », alimentation, exercice physique, et ainsi de suite) et accepteraient de livrer d’elles-mêmes leurs données à tous ceux qui veulent bien les exploiter. Bon, il faut dire que nous livrons déjà de nous-mêmes de telles informations aux multinationales GAFA, à travers les réseaux sociaux, à travers l’utilisation d’objets connectés et d’applications santé diverses, à travers la participation à des plateformes de patients (Be patient, etc.), des observatoires de telle maladie, des forums et d’autres dispositifs de communication qui sont en même temps d’excellents supports de publicité pour les industriels…

Nous avons déjà accepté les principes de la surveillance selon le principe panoptique de Jeremy Bentham, nous avons déjà accepté les prémisses du transhumanisme. Le chemin est balisé pour que nous entrions dans Le meilleur des mondes de Huxley, dans 1984 de Orwell, dans l’ère narcissique décrite par Richard Sennett et Christopher Lasch, dans une modernité liquide inventoriée par Zygmunt Bauman à la suite de la Théorie critique qui annonçait l’avènement d’un totalitarisme soft détaillé aussi par Michel Foucault.

Avec un plein pouvoir de régulation, les assurances donnent les moyens à l’establishment de nous faire entrer pleinement dans l’ère de la biopolitique et de nous obliger à nous adapter. La médecine conçue comme un ordre qui s’auto-régule et se place au-dessus des lois républicaines, dépossédant les citoyens de leurs capacités de contrôle, cette médecine dont la fonction sociale est dévoyée, livre des méthodes de gestion et de discipline des corps et des esprits, des « techniques pastorales » et de conditionnement d’individus qui ne sont plus que des exemplaires de l’espèce, se livrant à une bataille de tous contre tous pour « une conservation de soi sans soi » (Theodor Adorno).

Dans un tel monde, homogénéisé par la globalisation néolibérale – qui n’est pas une mondialisation, puisque nous sommes loin de la construction d’un monde commun -, l’illusion de la subjectivité persiste grâce à des suppléments d’âme standardisés tels que les identités culturelles et religieuses, qui ne créent pas de sujets autonomes, mais des assujettis selon le même modèle d’indifférenciation dans l’égale soumission à une autorité divine. Elle persiste aussi grâce aux agitations narcissiques, par exemple sur les réseaux sociaux, qui donnent aux individus l’impression d’exister en exposant en détail des idiosyncrasies somme toute interchangeables.

J’ai abordé ces questions dans des dizaines d’articles sur la mise au pas, la normalisation, l’uniformisation des individus au moyen d’une médecine agent de contrôle social qui étend sa juridiction à des domaines de plus en plus variés de la société. Médecine préventive dont Sackett à décrit l’arrogance, qui réduit la prévention à l’uniformisation des individus et aux moyens pharmacologiques, médecine prescriptive (au sens éthique du terme) et proscriptive, médecine prédictive. Tous ces rôles qui résultent d’un dévoiement de la fonction sociale de la médecine s’exerceront encore plus facilement dans un système totalement régi par les assurances et leur recherche de profit par la réduction des risques – aussi en un sens restreint de réduction des risques qu’elles assurent…

Cet article assez synthétique détaille la plupart de ces aspects; c’est un compte-rendu de mes interventions lors de l’animation de l’atelier N° 2 du colloque qui a eu lieu à la Faculté de médecine de Bobigny en 2012 sur la surmédicalisation. Outre l’introduction à l’atelier, j’ai fait une intervention qui parlait de la surmédicalisation comme conséquence du dévoiement de la fonction sociale de la médecine et montrait pourquoi elle ne peut pas être considérée comme un dysfonctionnement, mais au contraire, comme une preuve du fonctionnement parfait du système néolibéral appliqué à la santé marchandisée.

L’on peut lire aussi les notes réunies sous les catégories suivantes, accessibles à partir de la liste alphabétique (colonne de gauche). Une fois que l’on a cliqué sur une catégorie, les notes sont accessibles en descendant sur la page, depuis la plus récente vers la plus ancienne.

• contrôle social, médecine, normalité, mise au pas 
• médecine préventive, abus de prévention
• psychiatrie, psychotropes, culture psy, dérapages
• conflits d’intérêts en psychiatrie, DSM (Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux)
• antidépresseurs, dépression marchandisée
• psychiatrie dérives sécuritaires, exclusion des fous
• surmédicalisation
• cancer, dépistage, industrie du cancer
• inégalités sociales en santé
• médicalisation des femmes
• privatisation système de santé, gestion hôpital
• protection sociale, sécurité sociale en danger
• système de soins, prise en charge, organisation

 Elena Pasca

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