Pour une recherche européenne au service des citoyens, pas du profit! Lettre ouverte de 98 organisations et ONG. Innovative Medicines Initiative et autres exemples

Cette lettre ouverte est une initiative de la Fondation Sciences Citoyennes, coordonnée par la déléguée générale de l’association, Claudia Neubauer, dont je tiens à souligner l’excellent travail, ainsi que l’excellent travail de l’ensemble des salariés.

Mise à jour du 26 juillet: l’appel peut désormais être signé individuellement, sur cette page. Merci de signer et de diffuser l’information.

http://sciencescitoyennes.org/open-letter-eu-research/

La « stratégie de Lisbonne » désigne la politique européenne en matière de recherche, visant à privatiser l’ensemble des systèmes nationaux de recherche pour les mettre sous la coupe de firmes, multinationales et autres entreprises privées qui s’en mettront plein les poches. En France, c’est le collectif Sauvons la recherche qui mène la résistance contre l’édification d’un « marché de la connaissance », avec Sauvons l’université pour ce qui met en danger plus spécifiquement l’enseignement supérieur.

A ce qui est dit (voir les textes reproduits ci-après) dans le communiqué de presse et la lettre ouverte envoyée par 98 organisations et ONG à José Manuel Barroso et à divers représentants des Etats-membres et du Parlement européen, j’ajouterais l’exemple concret de Innovative Medicines Initiative (IMI), projet issu du 7^ème programme-cadre européen pour la recherche et qui concrétise les Initiatives technologiques communes (JTI ou Joint Technology Initiative), ayant « pour objectif de renforcer l’innovation et la compétitivité des industriels dans un secteur économique clé pour l’Europe ». Compétitivité, le mot est lâché…

J’ai épinglé ce projet dans un article d’octobre 2008 intitulé « Innovative Medicines Initiative : la Commission européenne et EFPIA s’allient pour dévaliser la recherche et les deniers publics ».

Après des commentaires sur Innovative Medicines Initiative et les partenariats public–privé, je donne plusieurs exemples et liens, rappelant entre autres l’implication directe et intéressée de Nicolas Sarkozy dans ce type de politique et les conflits d’intérêts des frères Sarkozy, avec des intérêts matériels directs dans des projets concrétisant cette politique, puis reproduis le communiqué de presse et la lettre ouverte signée par les 98 associations et organisations européennes.

L’EFPIA (European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations) est l’union européenne des industriels pharmaceutiques, équivalent de notre LEEM national, du VFA allemand et de l’ABPI britannique. Quel cynisme, de lire dans un communiqué de presse du 14 juin annonçant le début de la réunion annuelle d’EFPIA que seuls les partenariats, vus dans l’optique d’un développement durable (autre mot dévoyé), permettront de résoudre les problèmes de santé publique en Europe (Europe´s public health challenges can only be solved through sustainable partnership).

L’exemple d’Innovative Medicines Initiative permet de montrer que les inquiétudes exprimées dans la lettre ouverte sont plus que fondées, ainsi que de voir les conséquences de la politique européenne de recherche en matière de santé : mise au pas de la recherche publique, instrumentalisée dans des programmes finalisés devant aboutir à des applications et des produits immédiatement profitables et brevetables par des firmes privées qui raflent la mise alors qu’elles n’apportent qu’un maigre pécule dans des partenariats public – privé qui n’ont de partenariat que le nom. C’est l’argent public qui est spolié pour des profits privés, sans parler du dévoiement de la mission de service public des institutions de recherche, universitaires ou autres, auxquelles le cahier des charges imposé ne laissera quasiment plus la liberté et les moyens de faire de la recherche fondamentale. Or la recherche fondamentale est la seule qui puisse apporter des connaissances nouvelles permettant de vraies innovations et découvertes, et non pas une énième application de ce qui existe déjà.

Dans la recherche médicale et pharmacologique, tout le monde sait qu’il n’y a plus de progrès thérapeutique depuis une vingtaine d’années, parce qu’il n’y a plus d’innovations, n’en déplaise aux communicants des laboratoires pharmaceutiques qui présentent comme « révolutionnaire » chaque nouveau me-too, chaque énième copie à peine modifiée, chaque nouvel exemplaire d’une classe de médicaments (il s’agit parfois de classes de médicaments discréditées par le passé, mais qu’importe, le marketing peut redorer même le blason le plus déshonoré…). Voir à ce sujet la Déclaration de l’ISDB sur le progrès thérapeutique dans le domaine des médicaments (International Society of Drug Bulletins, dont font partie Arznei-Telegramm, Prescrire, Minerva…), faite en 2001 (commentée dans cet article sur Pharmacritique intitulé « Progrès thérapeutique? Ou inflation marketing et occultation des effets indésirables des médicaments? »)

Le programme-cadre européen met l’accent sur l’innovation (dans une perspective de compétitivité, de rendement…), mais le terme est pris dans un sens qui entérine les pseudo-innovations dont je viens de donner quelques exemples. Et Innovative Medicines Initiative montre même par la politique de propriété intellectuelle – doux euphémisme pour les brevets et qui s’appelle même clairement « propriété industrielle » -, que les conditions d’une recherche en vue de l’innovation et de la découvert ne sont pas mises en place, structurellement, puisque cela coûterait cher et entraînerait pas mal d’incertitudes : les résultats de la recherche fondamentale sont incertains par définition. Du coup, tout est fait pour que les programmes de recherche soient limités et aboutissent à des résultats prévisibles et brevetables rapidement.

J’ai relayé dans l’article du 10 octobre 2008 déjà cité  – et qui était à peu près la seule voix critique, les media français n’allant pas au-delà des effets d’annonce – les critiques détaillées faites par la Helmholtz Gemeinschaft : union de 15 centres de recherche publics allemands des plus réputés, salariant 25.600 chercheurs, pour un budget annuel de 2,3 milliards d’euros. Ces critiques sont disponibles aussi en anglais : « Comments on the Innovative Medicine Initiative (IMI). IPR Policy Agreement from the perspective of research organisations ».

 

A noter aussi

• la déconstruction par la revue allemande indépendante Arznei-Telegramm de l’une des fictions lancées par l’industrie pharmaceutique quant à la recherche innovante (cette caricature l’illustre d’ailleurs assez bien…), dans cet article du 24 juin contenant une traduction intégrale du texte allemand: « Recherche et développement: 802 millions de dollars par médicament? Une fiction balayée par Arznei-Telegramm ».
• J’ai posé le problème des partenariats public privés (PPP), dans le cadre de la loi LRU – Pécresse, de la stratégie de Lisbonne et de l’AGCS (Accord général sur le commerce des services, bible de l’OMC guidant la casse des services publics) dans quelques articles réunis sous la catégorie « Université SARL ».
• Un excellent exemple des conséquences de la stratégie de Lisbonne comme des lois et dispositifs français entérinant les partenariats public – privé, qui sont aussi une forme de légitimer les conflits d’intérêts, c’est la Fondation de coopération scientifique et tout ce qui a été mis en place dans le cadre du plan Alzheimer. C’est un immense réseau de conflits d’intérêts et de lobbying, qui va de la tête de l’Etat – Nicolas Sarkozy et tous ses frères – jusqu’aux réseaux de firmes qui se partagent le butin �
  � les dépuilles de la recherche publique. L’enquête détaillée est dans cet article paru le 9 mars 2009 sur Pharmacritique : « Conflits d’intérêts des frères Sarkozy, plan Alzheimer, franchises et mutuelles obligatoires, pour le profit de Sanofi et des assurances ». C’est Sanofi-Aventis et les autres laboratoires (Ipsen, Merck, Servier…) qui aura l’exclusivité des brevets dans les partenariats public-privé autour de l’Alzheimer conclus avec diverses filiales de l’Inserm ou de l’Institut Pasteur, pour mettre sur le marché une énième variante de ces médicaments largement prescrits et très profitables, mais parfaitement inutiles et inefficaces (et risqués) que sont les anticholinestérasiques (Exelon, Aricept, Reminyl) et la mémantine (Ebixa).
  

Le programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation, de même que les exemples donnés, illustrent parfaitement la tendance historique néolibérale consistant à édifier un « complexe scientifico-industriel qui va du labo au marché, et réciproquement », tout entier orienté par la maximisation des profits, au mépris de toute recherche responsable socialement, qui travaillerait pour l’intérêt général et prendrait en compte des formes de savoir non transposables en valeur d’échange, des objets de recherche à visée environnementale globale, refusant de se réduire à ces technosciences qui ont colonisé notre monde de vie (Lebenswelt) au point de transformer notre socialité, nos modes de vie et nos rapports à la nature. J’ai développé ces aspects, dans une approche philosophique et historique, dans un article paru le 11 avril 2011 qui prend comme point de départ une analyse du livre « Labo-Planète ou Comment 2030 se prépare sans les citoyens« , par jacques Testart, Catherine Bourgain et Agnès Sinaï (Mille et une nuits 2010).

Elena Pasca

Voici le communiqué de presse daté du 29 juin, suivi par le texte de la lettre ouverte et la liste des signataires.

Des scientifiques et des ONG critiquent les projets de financement de la Recherche de la Commission Européenne

29 Juin 2011 – Dans une lettre ouverte envoyée aujourd’hui au Président et à certains membres de la Commission Européenne, aux eurodéputés ainsi qu’aux représentants des Etats Membres de l’Union Européenne, 98 organisations de chercheurs et de la société civile de toute l’Europe s’alarment de ce que les projets préparatoires de la Commission pour le prochain programme-cadre pour le financement de la recherche (2014-2020) ne permettent pas de relever les défis que les sociétés européennes doivent affronter aujourd’hui, et en appellent à un programme de recherche qui soit orienté en fonction des besoins de la société et de l’environnement plutôt que des intérêts des grandes entreprises.

Aujourd’hui, la Commission Européenne a publié ses propositions pour le budget post-2013 de l’Union Européenne, le cadre financier pluriannuel, qui prévoit une hausse massive du budget du prochain programme-cadre pour la recherche de l’Union Européenne avec un budget de 100 milliards d’euros, soit plus de deux fois celui du programme-cadre actuel (FP7).

Mais accroître un budget et améliorer une politique sont deux choses différentes.

Les signataires, une coalition de chercheurs (Scientists for Global Responsibility, European Network for Scientists for Social and Environmental Responsibility,…) et d’organisations de la société civile (Bureau Européen des Unions de Consommateurs, Les Amis de la Terre Europe, Statewatch, Women in Europe for a Common Future, Fondation Sciences Citoyennes…) craignent que la priorité excessive accordée à la compétitivité par l’UE ne se traduise dans le prochain programme-cadre par une prédominance des recherches d’inspiration commerciale, au détriment des recherches fondamentales et répondant aux besoins de la société.

(citation de la lettre) “Les programmes de recherche qui ont pour priorité le profit et les parts de marché sont incapables de répondre aux défis sociaux et environnementaux que l’Europe doit affronter précisément parce que ces défis nécessitent que soient trouvées des alternatives aux modèles de développement basés sur une croissance rapide et des profits élevés”.

La proposition de la Commission aggraverait le biais existant en faveur des grandes entreprises dans le programme de recherche “FP7” actuel de l’Union Européenne, où l’on a vu de grandes entreprises et leurs groupes de pression parvenir à influencer les programmes de recherche à leur profit et ainsi capter les financements publics associés.

L’enjeu est absolument stratégique. Répondre aux défis posés par les injustices sociales, économiques et environnementales, l’effondrement de la biodiversité, les changements climatiques, la raréfaction des ressources, la nécessité d’évoluer vers une société à faible intensité de carbone, les enjeux de santé publique etc. suppose que l’UE distancie substantiellement ses politiques de recherche et d’innovation de l’axe exclusif “compétitivité” mis en avant par les grandes entreprises. Aujourd’hui plus que jamais, les recherches et l’innovation publiques sont nécessaires pour créer les savoirs et les solutions concrètes qui permettront de répondre aux défis que l’Europe doit affronter. Laisser les grandes entreprises pirater cet effort serait un échec sévère pour l’UE, et un inacceptable gaspillage de fonds publics au beau milieu d’une grave crise économique.

(Citation de la lettre) “Les recherches qui feront de l’Europe (et du monde) un lieu plus durable, plus sain et plus paisible doivent être financées en priorité par rapport aux recherches qui aboutissent à des produits commercialisables”.  

Par cinq recommendations, les signataires appellent l’Union Européenne à:

• Dépasser le mythe selon lequel seules des techniques complexes et coûteuses pourraient créer des emplois et susciter le bien-être;
• Adopter une définition de l’innovation qui inclue des projets de recherche adaptés à leur contexte local, et pertinents socialement;
• Établir un processus de décision pour l’attribution des financements de recherche qui soit démocratique, participatif et responsable, exempt de conflits d’intérêts et de domination par l’industrie;
• Baser ses décisions sur une expertise qui soit indépendante des intérêts commerciaux, et permette une représentation équilibrée de toutes les parties prenantes;
• Garantir que les résultats des recher
  ches financées par les fonds publics soient ouvertement accessibles à la société dans son ensemble.

*

Et la lettre ouverte:

Public Research should benefit Society, not Big Business

An Open Letter on the Common Strategic Framework for EU Research and Innovation Funding

29 June 2011

To:

J.M.D. Barroso, President of the European Commission

Commissioners and services of the European Commission

Members of the European Parliament

Representatives of Member States

 

The research that is prioritized and funded today will have a decisive impact on the future of our societies and our planet. It is imperative that the EU research framework is geared towards the needs of society and the environment rather than those of big business.

Our societies face immense ecological, social and economic challenges. It is certainly no time for « business as usual », and radical change is needed for society to address these challenges. Research and technology have a crucial role to play, but must – especially when publicly funded – benefit all sections of society.

In these rapidly changing times, research and innovation play a double role: they enable the broadening of knowledge and informed decision-making, but they also contribute to the emergence of problems. Research into nuclear energy, pharmaceuticals, agricultural genetic engineering, synthetic biology, nanotechnologies, space and military research – for example

– has seen big business secure generous public subsidies despite widespread concern about their environmental and social impacts. This has marginalized and limited the funding available for research in important domains such as environmental protection, preventative health policy, organic and low-input agriculture, energy-saving and renewable energies, toxicology, water supply issues, and environmentally sustainable fisheries as well as for research in social sciences which contributes to social change and problem solving that are not focused on technological fixes.

Research agendas that prioritize profit and market share are incapable of meeting the social and environmental challenges Europe is facing precisely because these challenges require alternatives to the high-growth, high-profit models of economic development that have been pursued to such devastating excess. European research should promote and focus on innovation that provides solutions rather than investing in end of pipe technologies, which do not tackle the root causes of the problems that society faces.

We are extremely concerned therefore that the Europe 2020 Strategy and the Innovation Union Flagship Initiative address Research and Innovation almost exclusively from the perspective of competitiveness. It envisages a society driven by technological ‘fixes’ instead of social-policy based solutions and threatens to impose an unacceptable corporate bias in the upcoming next EU framework research programme (2014-2020).

Many of the undersigned organizations, who work on a broad range of social, environmental and economic justice issues, have expressed their concern about the corporate bias in the EU’s current ‘FP7’ research programme. We have highlighted problems such as industry domination of European Technology Platforms (ETPs) and ‘informal’ agenda-setting bodies like the European Security Research and Innovation Forum. These channels create a structural conflict of interest by allowing industry lobbying to set the EU research agenda and then secure the public funds on offer. The more systematic use of public-private research partnerships envisaged by the European Commission will exacerbate these problems and undermine socially-driven innovation.

While the EU has funded research that seeks to explore and promote alternatives at the margins of its current programme (particularly in its Science and Society programme), we are concerned that these already limited opportunities will be further restricted in the coming programme.

Ethical concerns about many of the controversial technologies the EU is already funding have also been sidelined. The EU’s ethical guidance and compliance mechanisms must be urgently overhauled to ensure that much needed debates about the impact of new technologies can be considered and addressed as part of the overall research agenda. The role of social sciences, particularly, should not be narrowed to facilitating the “acceptability” of technologies.

Research that will make Europe (and the world) an environmentally sustainable, healthy and peaceful place to live must now be prioritised over and above research that delivers marketable technologies. We, the undersigned civil society and scientific organisations, think that another research and innovation policy is not only possible but urgently necessary in order to respond to the challenges our societies are facing. We call on the EU Institutions to take steps to:

• Overcome the myth that only highly complex and cost intensive technologies can create sustainability, employment and well-being, and focus on tangible solutions to environmental, economic and societal challenges instead.
• Ensure that the concept of innovation includes locally adapted and social forms of innovation as well as technological development, and facilitate cooperation and knowledge exchange between civil society organisations and academia in order to realise the innovative potential of the non-profit sector;
• Establish a democratic, participatory and accountable decisionmaking proce
  ss for research funding allocation, free from conflicts of interest and industry dominance, and enable civil society to play a full part in both setting the EU research agenda and participating in all EU research programmes;
• Ensure that all experts advising EU research policy-makers are appointed in a transparent manner to provide impartial and independent expertise, free from conflicts of interests; replace industry-dominated advisory groups and technology platforms with bodies that provide a balanced representation of views and stakeholders;
• Ensure that publicly funded research benefits wider society by systematically requiring equitable access licensing and encouraging open source access policies in the next Common Strategic Framework.

 

Signatories (in alphabetical order):

• – Action for Solidarity Environment Equality and Diversity (Netherlands)
• – ANEC the European consumer voice in standardisation (Belgium)
• – Arbeitsgemeinschaft Bäuerliche Landwirtschaft / Family Farmer Association (Germany)
• – Arial (Germany)
• – Associação Nacional de Conservação da Natureza (Portugal)
• – Associazione Culturale Pediatri (Italy)
• – Baby Milk Action (United Kingdom)
• – Belgische Shiatsu Federatie (Belgium)
• – Bioforsk Organic Food and Farming Division (Norway)
• – Biofuelwatch United Kingdom/US (United Kingdom)
• – Bund Ökologische Lebensmittelwirtschaft e.V. (Germany)
• – Bundeskoordination Internationalismus Pharma-Kampagne (Germany)
• – Campagne tegen Wapenhandel / Dutch Campaign Against Arms Trade (Netherlands)
• – Centre de Recherche et d’Informations pour le Développement (France)
• – Chemicals Health and Environment Monitoring Trust (United Kingdom)
• – Consumer Association for the Quality of Life (Greece)
• – Corporate Europe Observatory (Belgium)
• – Ecobaby Foundation (Netherlands)
• – Estonian Organic Farming Foundation (Estonia)
• – Estonian University of Life Sciences (Estonia)
• – European Academy for Environmental Medicine e.V. (Germany)
• – European Association of Consumer Cooperatives (Belgium)
• – European Central Council of Homeopaths (United Kingdom)
• – European Child Safety Alliance (United Kingdom)
• – European Committee for Homeopathy (Belgium)
• – European Environmental Citizens’ Organisation for Standardisation (Belgium)
• – European Federation of Homeopathic Patients’ Associations (Belgium)
• – European Federation of Patients’ Associations for Anthroposophic Medicine (France)
• – European Network of Scientists for Social and Environmental Responsibility
• – European Shiatsu Federation (Belgium)
• – Farmaceuticos Mundi (Spain)
• – Fédération européenne du cheval de trait pour la promotion de son utilisation (Belgium)
• – Fédération Inter-Environnement Wallonie (Belgique)
• – Fondation Sciences Citoyennes (France)
• – Food and Water Europe (Belgium)
• – Food Ethics Council (United Kingdom)
• – Formindep (France)
• – Foundation on Future Farming (Germany)
• – Friends of The Earth Europe (Belgium)
• – GEKKO Foundation (Germany)
• – Gen-ethisches Netzwerk (Germany)
• – GeneWatch UK (United Kingdom)
• – Gesellschaft für Ökologische Forschung (Germany)
• – Gezinsbond VZW (Belgium)
• – Global 2000/Friends of the Earth Austria (Austria)
• – GMWatch (United Kingdom)
• – Greenpeace Europe
• – Health Action International Europe
• – Health Care Without Harm Europe (Belgium)
• – Health projects for Latvia (Latvia)
• – Hungarian Haemophilia Society (Hungaria)
• – Institute for Independent Impact Assessment in Biotechnology (Germany)
• – Institute for Sustainable Development / Institut za trajnostni razvoj (Slovenia)
• – Insulin Dependent Diabetes Trust (United Kingdom)
• – Interessengemeinschaft für gentechnikfreie Saatgutarbeit (Germany)
• – International Chemical Secretariat (Sweden)
• – International Federation of Anthroposophic Medical Associations (Belgium)
• – International Federation of Organic Agriculture Movements (Belgium)
• – International Network of Engineers and Scientists for Global Responsibility
• – International Society of Doctors for the Environment (Ireland)
• – Italian Association for Organic Agriculture (Italy)
• – Italian Foundation for Research in Organic and Biodynamic Agriculture (Italy)
• – Moscow State University of Medicine and Dentistry, Dept of Internal Medicine n°2 (Russia)
• – Mutual Aid Association (Latvia)
• – My Right to Know Foundation (Bulgaria)
• – National Women’s Health Alliance (USA)
• – Naturefriends International (Belgium)
• – Naturschutzbund (Germany)
• – No Patents on Life / Kein Patent auf Leben (Germany)
• – Pesticide Action Network Europe (Belgium)
• – Pestizid Aktions-Netzwerk e.V. (Germany)
• – PharmAware-UK (United Kingdom)
• – Physicians for Social Responsibility Finland (Finland)
• – Quaker Council for European Affairs (Belgium)
• – Redaktion UmweltRundschau (Germany)
• – Réseau Environnement Santé (France)
• – Ritimo (France)
• – Save our seeds (Germany)
• – Scientists for Global Responsibility (United Kingdom)
• – Sociedad Española de Agricultura Ecológica (Spain)
• – Spanish National Shiatsu Association (APSE, Spain)
• – Statewatch (United Kingdom)
• – The Berne Declaration (Switzerland)
• – The Corner House (United Kingdom)
• – The European Consumers’ Organisation (Belgium)
• – The Health and Environment Alliance (Belgium)
• – The Independent Salzburg Platform Against Nuclear Dangers (Austria)
• – The Irish Doctors’ Environmental Association (Ireland)
• – Transnational Institute (Netherlands)
• – Verein Demokratischer Pharmazeutinnen und Pharmazeuten (Germany)
• – Verein zur Hilfe Umweltbedingt Erkrankter (Germany)
• – War on Want (United Kingdom)
• – Wemos Foundation (Netherlands)
• – Women in Europe for a Common Future (Germany)
• – Women’s Environmental Network Scotland (United Kingdom)