Le Sénat de l’Etat de Massachusetts a examiné ces derniers mois des dispositions législatives dans le domaine de la santé. Un 
amendement devait être inclus dans la nouvelle loi, pour interdire aux firmes pharmaceutiques de faire des cadeaux aux médecins. Quelle qu’en soit la valeur. Les peines devaient aller jusqu’à deux ans de prison en plus des amendes.
Ce projet, qui a pourtant bénéficié d’un très large soutien, y compris politique, a suscité l’ire de plusieurs firmes pharmaceutiques. GSK, Pfizer, Amgen, Abbott et des entreprises de biotechnologie qui possèdent des équipements dans le Massachusetts ont fait ce qu’on doit qualifier de chantage à l’emploi et aux investissements, en plus d’un lobbying acerbe. Les menaces des firmes ont été payantes, c’est le cas de le dire, puisque le Sénat a tellement dégraissé le texte qu’il n’en reste plus rien.
Le contexte local
L’Etat du Massachusetts a élaboré toute une stratégie de développement dans le secteur pharmaceutique et des biotechnologies, avec un milliard de dollars à la clé. Le projet industriel s’appelle « Life Sciences Initiative ». C’est ce projet que les firmes ont menacé de boycotter, estimant que sa réussite dépend de la liberté laissée à tous les rouages qui le composent. L’interdiction des cadeaux et autres paiements mettrait en danger l’écoulement libre du « flux d’information très importante allant des firmes aux médecins ».
Cet article du Massachusetts High Technology nous donne quelques détails.
Les menaces de GSK
Ed Silverman nous parle dans un article surtout des efforts de GSK pour faire capoter le projet. La firme a acquis récemment une petite société pharmaceutique basée dans cet Etat. Ce qui en fait l’employeur de 115 personnes, en plus de ses investissements. Lorsque le laboratoire a eu vent du projet législatif, présenté par les media comme révolutionnaire, vu sa teneur et surtout les peines en cas de violation de la réglementation, le chargé des affaires en Amérique du Nord a envoyé des lettres extrêmement dures à trois hommes politiques majeurs du Massachusetts, dont le gouverneur et la présidente du Sénat, qui était à l’origine du texte.
On comprend quels intérêts sont en jeu avec les cadeaux aux médecins en regardant ce qu’une firme est capable de faire pour les maintenir… GSK a menacé de ne plus investir et de supprimer les emplois si l’Etat passait cet amendement et maintenait ce « climat politique hostile à l’industrie pharmaceutique et aux biotechnologies ». Tout en disant qu’il pourrait investir beaucoup dans cet Etat qui à un grand potentiel, compte tenu du nombre de sociétés pharmaceutiques et de biotechnologie qui y sont basées.
Les menaces et pressions des firmes de biotechnologie
Glaxo, qui a été le plus violent dans ses propos et a donné le coup de grâce au projet, a été secondé dans ses pressions par le syndicat des sociétés de biotechnologie, au niveau local comme fédéral, comme nous l’apprend cet autre article d’Ed Silverman.
Le président du Massachusetts Biotechnology Council menace lui aussi directement : Au sens stricte du texte, interdire aux firmes de donner aux médecins n’importe quelle chose qui a la moindre valeur, « pourrait entraîner l’arrêt des essais cliniques au Massachusetts, ainsi que des coupes sérieuses dans le financement des études faites par des médecins dans le cadre de la formation continue obligatoire et nécessaire. Cette interdiction signifierait aussi que les firmes auraient moins de possibilités d’apporter rapidement de nouveaux médicaments aux patients ». Il est cité par un article du journal Salem News, qui donne plein de détails sur les coulisses : View from Beacon Hill: Biotech leaders upset over gift ban (« Vu de Beacon Hill [le haut lieu de la technoscience médicale] : les pontes de la biotechnologie fâchés par l’interdiction des cadeaux »).
On peut lire les détails sur les pressions de GSK et des autres sur les hommes politiques du Massachusetts en suivant les liens donnés dans les divers articles.
C’est comme ça quand tout dépend de l’argent de l’industrie pharmaceutique et des sociétés de biotechnologie… Il suffit d’agiter la menace d’un retrait des financements pour obtenir tout ce que l’industrie veut. Autrement, tout risque de s’écrouler. Ce cas précis apporte lui aussi une preuve à tous les critiques qui disent que c’est tout ou rien. Corruption ou pas. Il n’y a pas de moyen terme possible. Pas de méthode de gestion des conflits d’intérêts qui vaille. Il faut les éliminer. Parce que dès lors que l’industrie finance, elle décide de tout et peut tout se permettre.
Le New Jersey résistera-t-il aux pressions? Et le Congrès?
Soit dit en passant, l’Etat de New Jersey, lui aussi « riche » en emplois pharmaceutiques et en sièges de firmes, envisageait lui aussi de suivre l’exemple de l’Etat du Minnesota (pionnier en la matière) et d’introduire une législation réprimant les cadeaux. On peut se demander à quel chantage sont soumis les hommes politiques de là-bas et si ce projet ne risque pas de sauter, lui aussi. Le seul espoir étant que c’est le parquet de New Jersey qui a proposé les modifications législatives à la suite d’un procès. Cela dit, le poste de procureur général est éminemment politique, lui aussi. C’est pareil en France, d’ailleurs.) On attend avec impatience la décision du New Jersey, mais surtout le destin de l’amendement au niveau fédéral, appelé « Physician Payments Sunshine Act » (loi de transparence sur les paiements des médecins, dont nous avons parlé dans cette note). Cet amendement est lui aussi bien moins radical qu’au début. On comprend pourquoi : il est passé entre les mains des républicains (droite américaine).
Retour au Massachusetts : la montagne a accouché d’une souris tellement rachitique qu’elle risque de ne jamais tenir debout
Le Sénat a retiré toutes les propositions qui déplaisaient à GSK, Pfizer, Abbott, Amgen ainsi qu’au syndicat des entreprises de biotechnologie. Il ne reste plus rien du projet de déclaration des paiements, qui auraient été accessibles publiquement sur le site du ministère de la santé. Plus rien de l’interdiction des cadeaux et des gratifications pour les activités promotionnelles des médecins. En fait, ce n’est même pas la peine d’énumérer toutes les dispositions qui ont été éliminées. Il est beaucoup plus simple de dire ce qui reste : l’interdiction du « data mining » et un « code volontaire de conduite », nous apprend le Boston Globe dans un article en date du 16 juillet intitulé « Panel Rejects Ban on Drug Firm Gifts. Deletes bill’s diclosure requirements » (« Un groupe de travail rejette l’interdiction des cadeaux aux médecins et supprime les obligations de déclaration »)
Qui en profite? A part les firmes et les médecins inféodés, bien entendu
On apprend que le gouverneur du Massachusetts, Deval Patrick, a bien été élu gouverneur de l’année… Les firmes ne se sont plus opposées à son élection, bien au contraire, une fois qu’il a renoncé à l’amendement. La proposition vient même du syndicat des entreprises de biotechnologie, comme nous l’apprend Pharmalot dans cette brève. Que s’est-il passé? Eh bien, les politiques à l’origine du projet se sont rendus à la convention nationale des entreprises de biotechnologie. Et il suffit de lire une description de cette foire et des pratiques généreuses en matière de cadeaux de toute sorte pour imaginer que les industriels ont probablement alterné le bâton et la carotte… Une telle description figure dans cette note de Daniel Carlat, psychiatre repenti après avoir été longtemps à la solde des firmes, surtout pour vendre l’Effexor. Nous en avons parlé dans la note « Les leçons du cas Carlat: psychiatre VRP des firmes, récemment sorti de l’hypnose industrielle« .
(C’est d’ailleurs du blog de Carlat qu’est tirée l’illustration : le cadeau).
Une pratique des firmes interdite par l’amendement : le data mining
Le terme « data mining » désigne l’accès des firmes aux fichiers de données sur les médecins et les patients, permettant de savoir qui prescrit quoi et qui prend quel traitement. Information très importante, parce qu’elle permet de mieux ajuster la publicité et de corrompre plus efficacement les médecins. Puisque les propositions seront faites en fonction de leurs points sensibles…
Soit dit en passant, tous les médecins et les groupes militants américains savent que le data mining est pratiqué par l’Association américaine de médecine (AMA), organisation médicale la plus puissante, qui vend elle-même certains fichiers. Il est donc peu probable que cette disposition législative du Massachusetts mine quoi que ce soit.
Pour ce qui est du « code volontaire de bonne conduite », il y a de quoi rigoler… Il n’y a aucun risque d’épidémie de famine parmi les médecins
La forme dégraissée de l’amendement du Massachusetts prévoit que les firmes adoptent d’elles-mêmes un code de conduite similaire à celui récemment annoncé par PhRMA (syndicat de l’industrie pharmaceutique, équivalent de notre LEEM). Il y est question de ne plus faire de petits cadeaux tels des stylos et des tasses et de ne plus inviter au restaurant, mais d’apporter des repas dans les hôpitaux et les cabinets médicaux, par exemple… Un repas pour tout un service hospitalier, accompagné par un pur hasard par des visiteurs médicaux (et des visiteuses, bien entendu, puisqu’il faut des hôtesses agréables pour mieux faire avaler le repas et les pilules), est autrement plus rentable qu’un déjeuner dans un restaurant avec un seul médecin à la fois.
Peut-être qu’en France aussi, le code de bonne conduite de l’industrie (dont on ne connaît pas encore les détails) réservera les restaurants aux leaders d’opinion, qui ne criaient pas famine avant non plus… Puisque déjeuners et dîners font partie du « package », pudiquement appelé « programme social » (sic), qui est proposé lors des congrès au soleil comme lors d’autres voyages des gros pontes pour qu’ils aillent en mettre plein la vue aux médecins lambda. Ces médecins qui rêvent peut-être d’être cooptés dans la grande confrérie des pontes à l’aide des laboratoires. Et passer ainsi de la cantine soldatesque à la popote des officiers.
Il faudra quand même que tous ces médecins anonymes montrent leur enthousiasme commercial et en donnent des preuves pour être soutenus et encouragés par les firmes. Il y a beaucoup d’appelés, mais peu d’élus. Comment diable voulez-vous que les firmes paient des voyages luxueux à tous les 17.000 généralistes qui ont voté lors du Medec pour distinguer les firmes les plus « investies » dans la pratique médicale quotidienne ? (Nous en avons parlé dans la note Le Medec vient de dire quelle firme paie le mieux, laquelle fait la meilleure pub ou la meilleure formation continue).
Il faudra sélectionner les plus rentables. Sur la base de preuves, fournies par exemple par une des modalités de data mining à la française : le contenu des prescriptions dont beaucoup de pharmaciens rendent compte aux firmes.
Un code européen de bonne conduite…
N’est-on pas mal barrés ? Puisqu’on va dépendre du « code de déontologie » (sic) que l’industrie pharmaceutique parle d’élaborer aux USA comme au niveau européen, comme l’annonçait notre LEEM. C’est sûr que les syndicats industriels des pays baltiques et des pays de l’Est, où les firmes connaissent encore moins d’entraves qu’en France (si, si, c’est possible !) vont s’autolimiter pour le bien des patients… C’est tout aussi sûr que la Commission européenne ne vise que l’intérêt des usagers… Pour se convaincre, il suffit de lire ses propositions visant à débarrasser l’industrie pharmaceutique de toute régulation, à en faire une source d’information directe pour les patients, etc. J’en ai parlé dans certaines notes réunies sous la catégorie Autorités d’(in)sécurité sanitaire et sous la catégorie Publicité directe pour les médicaments.
Elena Pasca
Pharmacritique 