[Mise à jour du 18 avril 2017: Plusieurs articles ont été postés depuis, accessibles sur cette page. À noter surtout celui-ci: un dossier informatif, une vidéo avec le Dr Huez et le texte intégral de la pétition « Contre la collusion entre les employeurs et l’Ordre des médecins. »]

Je donne beaucoup d’informations, exemples et liens puis reproduis l’annonce du MIOP (mouvement médical d’insoumission ordinale partielle) – rébellion contre le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM). Je reprends le communiqué intersyndical paru le 1er février 2017 sur le site du Syndicat de la Médecine générale (SMG), qui peut être signé par d’autres organisations: MANIFESTE pour la santé, la sécurité au travail et la justice sociale: passons à l’offensive !

A noter aussi le numéro 76 (janvier 2017) de la revue Pratiques. Cahiers de la médecine utopique: « Travail et santé: Passer de la plainte à l’offensive ».

Ce numéro est en plein dans l’actualité, compte tenu, entre autres, de la pétition mise en place hier par Annie Thébaud-Mony, spécialiste de la santé au travail et des cancers professionnels, afin de protester contre la Commission européenne. Celle-ci veut satisfaire les industriels qui demandent la baisse des seuils d’exposition aux substances cancérogènes. Pour ce faire, elle utilise les fameux comités d’experts grevés de conflits d’intérêts avec les industriels…

Les détails sur cette pétition, des liens, des commentaires sur la « société cancérigène » et les implications médicales de l’industrie du cancer sont dans cet article, qui contient aussi une lettre-type à envoyer aux députés européens et l’article du Monde qui a dévoilé les conflits d’intérêts des experts européens. 

Plus bas, je reprends aussi le communiqué, paru début février 2017, de plusieurs organisations et syndicats qui soutiennent le Dr Dominique Huez (voir son blog), médecin du travail et lanceur d’alerte, qui a été poursuivi par l’Ordre des médecins. Celui-ci a donné suite à la plainte d’un employeur qui n’a pas apprécié que le Dr Huez reconnaisse les risques professionnels auxquels un employé était exposé dans une centrale nucléaire.

Les organisations qui le soutiennent portent une requête devant le Conseil d’Etat pour que de telles plaintes des employeurs et de telles poursuites par le CNOM ne soient plus possibles, parce que bon nombre de médecins du travail sont dissuadés et retirent les certificats médicaux fournis aux salariés exposés à des risques pour leur santé. Ce qui est précisément le but de telles poursuites-bâillon, comme forme de SLAPP: strategic lawsuit against public participation. Le communiqué du 13 février 2017 du Syndicat de la Médecine générale, repris plus bas, expose la situation et les démarches en cours.

Le Syndicat de la Médecine générale est l’un des syndicats français les plus progressistes, qui prend souvent des positions courageuses, différentes de celles des syndicats de médecins qui portent des revendications purement corporatistes, ce que la très libérale et droitière CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) illustre jusqu’à en être la caricature… J’ai eu l’occasion de croiser le Dr Michel Chassang, du temps où il présidait la CSMF. Nous étions tous les deux invités par le syndicat CFTC à participer à des débats dans le cadre d’une journée de formation, sur les sujets d’actualité médicale et législative tels que la loi de Xavier Bertrand de décembre 2011 sur la transparence et la sécurité de la filière médicament. Les positions exprimées n’ont fait que confirmer ce que j’en pensais…

Ordre des médecins et ses choix controversés

L’ordre des médecins est cette institution vichyste dont la simple existence est une négation de la République, une négation des acquis de la Révolution mettant fin aux ordres de l’Ancien régime, afin qu’aucun esprit de corps ne fasse barrage entre les citoyens et la loi commune.

Mais voici d’abord quelques commentaires spontanés sur le Conseil national de l’ordre des médecins et les dérapages qu’il avalise, sur l’histoire qui montre que l’existence même du CNOM est contraire à la République (depuis la loi Le Chapelier de 1791 sur la dissolution des ordres et corporations), sur l’état de notre pseudo-système de santé, les problèmes posés par la médecine libérale et par les positions corporatistes prises par les organisations médicales, faisant éclater la dyade médecin-patient. Je donne quelques exemples montrant la dégradation intervenue depuis une dizaine d’années, permettant un contrôle total par les industriels et l’asservissement de la recherche et de l’ensemble du système de santé, de formation et d’information médicales – tout cela voulu et avalisé par le Conseil national de l’ordre des médecins et ses filiales (les ordres départementaux).

L’empowerment, la décision médicale partagé, l’avis en connaissance de cause – donc sur la base d’une information loyale et complète, non biaisée et ne cherchant pas à orienter le choix du patient – impliquent que l’on accepte de partager les responsabilités pour les actes, les traitements et leurs conséquences, etc. tant qu’ils émanent d’une décision commune et restent conformes à celle-ci. Car je critique tout autant l’attitude des usagers consistant à se complaire dans l’ignorance et à être des éternelles victimes de l’industrie pharmaceutique et des médecins ayant des conflits d’intérêts, alors que l’information existe et que la médiatisation de certains scandales a montré que les mêmes méthodes sont utilisées encore et encore, qu’il ne faut pas faire confiance aveuglement, qu’il faut se renseigner sur les médicaments et actes médicaux prescrits, etc.

Si j’évoque la CSMF, c’est pour revenir à une critique formulée maintes fois sur Pharmacritique: la plupart des syndicats de médecins – en encore plus les sociétés savantes, arrosées par les industriels – oublient qu’il existe une dyade médecin-patient qui devrait être indissociable, ne serait-ce que selon les devoirs qu’impose le Code de déontologie. Les médecins sont les mandataires des intérêts des patients et ne devraient pas essayer de faire avancer les intérêts particularistes de leur corporation sans tenir compte des intérêts des patients; ils ont au contraire le devoir moral et déontologique d’élaborer des revendications communes. Celles-ci doivent résulter d’une autoréflexion critique sur leurs pratiques, leur qualité et leur utilité, en fonction des résultats obtenus chez les patients, auxquels ils doivent laisser l’espace et donner les moyens pour une décision médicale partagée (shared decision-making, qui n’a pas grand-chose à voir avec le consentement éclairé consistant à amener les patients à donner leur accord à ce que les médecins ont décidé pour eux), les moyens de l’empowerment, bref, les moyens de l’autonomie et du partage des responsabilités.

Les syndicats et les praticiens doivent penser leur profession à partir de l’impératif déontologique qui fait que les médecins sont là pour les patients, et non l’inverse, qu’ils sont payés par la collectivité (donc par les usagers), que leurs charges sociales sont en partie payées par la collectivité (idem), ce qui entraîne des devoirs envers les usagers et envers la collectivité.

Ils doivent porter une réflexion critique sur la médecine libérale, se demander si elle correspond aux besoins actuels et des médecins et des usagers, puisque cette médecine libérale mécontente tout le monde, à part les médecins très bien lotis pratiquant des dépassements d’honoraires sur lesquels ils ne s’interrogent pas. Tout le monde s’en plaint, médecins et usagers, et presque tous les médecins disent vouloir exercer dans des cabinets de groupe, avec d’autres soignants, mettant en commun des locaux et des ressources, donc divisant les charges et profitant des aides et ressources offertes par les collectivités locales.

Et pourtant, nous voyons des représentants de plusieurs syndicats s’exprimant dans des media qui se défaussent de toute responsabilité dans l’état actuel du pseudo-système de soins et ne font que demander toujours plus d’incitations financières et toujours plus d’argent à tous les niveaux. Sans même essayer d’imaginer comment la collectivité pourrait faire pour que ce qu’elle leur accorde ne soit pas synonyme de restes à charge encore plus importants pour les usagers, dont les revenus n’augmentent pas, eux. Lorsqu’un syndicat de généralistes compare les revenus – 7.000 euros par mois en moyenne – avec ceux d’autres pays européens comparables, il devrait aussi comparer les revenus médians et moyens des usagers et se demander de quoi ceux-ci pourront payer la consultation à 50 ou 60 euros qu’ils réclament. Dire que les mutuelles finiraient par rembourser plus au bout d’un certain temps est déloyal. Peut-être, mais à condition que les usagers paient des primes plus élevées, ce qui revient au même et accentue encore plus la difficulté d’accès aux soins pour les pauvres et les classes moyennes inférieures sans mutuelle.

Alors pourquoi ne pas imaginer des mesures qui permettraient de revaloriser la consultation et de trouver des formes de paiement plus adaptés que le paiement à l’acte? Tout en imaginant aussi des solutions pour les usagers, puisque la pauvreté et la précarité progressent.

Aucune responsabilité n’est assumée par la CSMF et d’autres syndicats libéraux, aucun effort n’est consenti, donc aucun donnant-donnant n’est proposé s’agissant d’assurer la permanence des soins, de corriger l’accès très inégal aux soins, que ce soit à cause des déserts médicaux ou pour des raisons financières, puisque 37% des Français renoncent aux soins, entre autres à cause des dépassements d’honoraires généralisés et faits sans « tact ni mesure ».

Il est étonnant de voir les syndicats libéraux de médecins mettre en avant leur mission de service public, mais refuser, dans les faits, d’assumer les contraintes qui vont avec pour les professions qui ont de telles missions. La médecine libérale refuse toute régulation, toute « ingérence » de l’Etat et veut garder tous les privilèges de la logique de marché néolibérale – ceux financiers, plus l’absence total de contrôle de la qualité et de la pertinence de leurs actes, l’arbitraire de la formation médicale continue, le refus d’assurer la permanence des soins, etc. -, mais demande toujours plus à l’Etat… Individualisation des profits et refus de toute contrainte, mais mutualisation des charges et revendications financières… 

Pourtant, nous avons vu que les incitations financières sont très coûteuses et ne marchent pas, par exemple quant à l’installation dans les déserts médicaux. Et si les enseignants, les gendarmes, les militaires et d’autres professions ayant une mission de service public refusaient eux aussi d’aller là où l’on a besoin d’eux? Toute autre proposition est accueillie comme une volonté de nationaliser et d’étatiser la médecine et de salarier les médecins, ce qui déclenche chez de tels syndicats des réactions outragées, comme face à des réseaux de soins mutualistes, etc. Comme si ce n’était pas la collectivité qui payait déjà une partie de leurs charges, etc. Et comme si l’Etat, la collectivité, était un repoussoir et qu’être salarié par l’Etat serait une honte et reviendrait à se compromettre.

Les praticiens hospitaliers salariés par les hôpitaux publics profitent un maximum de la collectivité et des moyens qu’elle met à disposition, dans cette honteuse compromission qu’est le secteur libéral à l’hôpital public, avec le personnel et les moyens techniques fournis par les établissements publics. C’est un énorme conflit d’intérêts, pourtant jamais ressenti ni décrit comme tel. Alors que les praticiens hospitaliers sont théoriquement obligés de ne pas dépasser les 20% d’activité en exercice libéral, d’avoir des dépassements d’honoraires « avec tact et mesure » et de reverser une redevance aux hôpitaux, aucun contrôle sérieux n’est effectué et aucune répression n’existe. Des actes payés en liquide ne sont pas déclarés. Mais surtout, les praticiens négligent leurs patients assurés en public. L’immense majorité des chirurgiens, en particulier, voit les patients en consultation publique, parce qu’ils ne peuvent pas faire autrement, mais ils n’opèrent que leurs patients en privé, puisque là, les internes ne peuvent pas le faire à leur place. Les patients qui ont vu le Pr Untel et croient se faire opérer par lui sont, de fait, opérés par des internes et des chefs de clinique de corvée…

L’exercice libéral devrait être totalement supprimé. Si les chirurgiens et d’autres leaders d’opinion d’autres disciplines menacent d’aller à l’étranger, qu’ils le fassent. Qu’ils aillent aux Etats-Unis, par exemple, là où leur attitude d’arrogance vis-à-vis des patients et les mauvais traitements ne passeront pas plus d’un jour, où ils n’auront pas les privilèges qu’ils ont en France et où ils devront travailler et faire leurs interventions pour les industriels en plus de leur travail à l’hôpital, et non pas pendant ce temps de travail et alors qu’ils laissent leurs patients se faire opérer par des internes et des chefs de clinique qu’ils n’ont jamais vus (ils déchiffrent les notes dans le dossier à deux mètres du patient étendu sur la table et auquel ils disent que le praticien arrivera juste un peu plus tard…). Souvent, en une semaine d’hospitalisation, il arrive qu’un patient ne voie jamais le « grand professeur » qui est censé l’avoir opéré.

Notre pays cumule le pire des deux systèmes: la logique néolibérale de marché et la médecine socialisée. L’illusion de la protection étatique fait qu’il n’existe pas de prise de conscience et que la législation ne permet pas la mise en place de contre-pouvoirs (comme les grandes associations d’usagers et de consommateurs aux Etats-Unis) disposant de véritables moyens d’agir, d’exiger un comportement correct de la part des professionnels de santé, d’intenter des actions en justice (quasiment impossibles contre des médecins des hôpitaux publics) et d’exiger des informations sur les médicaments, les dispositifs de santé et les procédures médicales promus par la « collaboration » entre médecins et industrie pharmaceutique et fabricants de dispositifs médicaux, etc.

Ce sont les patients qui paient les pots cassés, aussi dans la bataille permanente entre médecins hospitaliers et médecins de ville, entre spécialistes d’organes et spécialistes de médecine générale; ce sont eux qui sont pris en otage dans ces querelles et servent aussi de cobayes au complexe médico-pharmaceutique. (Le traitement déshumanisant et les maltraitances ordinaires qu’ils subissent les poussent dans les bras du complexe naturo-industriel, dont les méthodes sont semblables, juste avec une illusion d’humanité par une consultation plus longue et un semblant d’approche « holistique », nécessaire pour cerner psychologiquement les patients et les amener à consommer plus, alors qu’il s’agit de produits peu ou pas testés, exotiques, voire douteux, les inciter à revenir, en endormant leur esprit critique par le semblant d’empathie…)

Côté médico-industriel, j’ai donné l’exemple du groupement G4, autour de Horace Roman du CHU de Rouen, pour montrer à quel point notre pseudo-système de santé – car la médecine libérale est l’un des principaux obstacles à la mise en place d’un véritable système, d’autant que les formes d’exercice sont multiples – est devenu encore plus pharma-amical et peut être détourné par des praticiens leaders d’opinion dans le sens du business à l’américaine, un sens totalement contraire aux intérêts des patients. Le G4 et la cohorte CIRENDO (hôpitaux de Rouen, Amiens, Lille, Caen et leurs patients) constituent l’apogée du dévoiement du système et de la chosification des patients mis au pas dans une cohorte, comme des rats en cage vendus aux industriels auxquels le G4 propose d’acheter des formules multiservices one-stop shop à l’américaine, comprenant l’énorme campagne d’influence visant à imposer les médicaments et dispositifs médicaux des industriels payeurs et à les faire adouber par des recommandations de prise en charge que Horace Roman et les autres savent qu’ils pourront influencer. Les femmes qui souffrent d’endométriose – l’une des maladies concernées par les contrats signés par le G4 – deviendront des otages à vie du complexe médico-industriel.

Ces conventions qui lient les médecins aux industriels sont validés par le Conseil national de l’ordre des médecins, selon un barème que celui-ci a toujours refusé de rendre public. Ainsi, Horace Roman reçoit des rémunérations personnelles non déclarées dans la base de données officielles Transparence Santé en tant que consultant pour plusieurs firmes telles que IPSEN, Bayer, Plasma Surgical et d’autres, en tant que membre du speakers bureau de Nordic Pharma, mais aussi en tant que consultant pour des agences de lobbying, sans parler de la bonne vingtaine de laboratoires pharmaceutiques avec lesquels il a des liens d’intérêt… C’est le cas de tous les autres du G4: Pierre Collinet, Benoît Resch, Loïc Marpeau, Isabella Chanavaz-Lacheray, etc. mais aussi d’autres, partout en France.)

J’ai souvent critiqué le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), organisme anachronique et réactionnaire, s’il en est, créé sous le régime de Vichy, contraire à l’esprit républicain de la chose commune, réminiscence de l’Ancien régime qui était structuré en ordres garantissant les privilèges de leurs membres. La Révolution a été faite pour en finir avec les ordres et leurs monopoles, pour instaurer les principes républicains que l’existence des ordres bafoue.

Le Conseil national de l’ordre des médecins a la prétention d’autoréguler (sic) et d’autodiscipliner (sic) la corporation médicale, en échange de l’obéissance des membres et de la soumission à des positions réactionnaires et affairistes. L’ordre des médecins a toujours refusé que les médecins paient eux-mêmes leur formation médicale continue, financée à 95% par l’industrie pharmaceutique. Ils ont proposé il y a quelques années de jouer les gendarmes, donc de se charger du constat et de la répression des violations à la loi Bertrand de décembre 2011 sur la sécurisation et la transparence de la filière médicament, en échange de plus d’argent… Le renard gardien du poulailler…

Toute critique est sanctionnée par le CNOM, y compris le fait de dénoncer le comportement d’un autre médecin et ses manquements au code de déontologie, par exemple. L’obéissance à l’Ordre des médecins prime sur le respect de la déontologie et du Code de santé publique, par exemple lorsque le CNOM sanctionne le Dr Nicolas Bonnemaison, qui n’a fait qu’appliquer les impératifs moraux contenus dans le Code de déontologie.

Surtout, le CNOM n’aime pas du tout ceux qui dénoncent les compromissions des médecins avec les industriels, ceux qui défendent les salariés bafoués au travail par les mêmes industriels et par d’autres employeurs. La médecine du travail est en voie de disparition, d’ailleurs…

Ce qui fait du Conseil National de l’Ordre des Médecins un bras armé du néolibéralisme le plus sauvage, empêchant toute prise de conscience sur la dégradation des conditions de travail, sur les maladies professionnelles, les situations de stress extrême (burn out, dépressions, suicides et tentatives de suicides), les expositions aux toxiques, etc. et leurs conséquences sur la santé des salariés. Outre ces conséquences directes sur des êtres humains individualisés, réduire les médecins du travail au silence en portant plainte contre eux interdit toute critique du système et dissuade les salariés, les travailleurs de s’adresser aux médecins, de peur d’être rejetés, humiliés, et de subir des représailles de la part de l’employeur qui serait mis au courant, rajoutant une souffrance morale à celle physique et psychologique. Une telle attitude consacre cette peur ambiante qui pousse les salariés à s’accrocher à leur travail et à tout accepter, puisqu’on leur dit qu’ils font la fine bouche, qu’ils devraient être bien contents d’avoir un travail et qu’il y a beaucoup de chômeurs qui n’attendent que de prendre leur place… 

« Il est interdit par un  » Ordre  » aux ordres, à tout médecin de rechercher toute cause professionnelle pour une psychopathologie du travail, »

dénonce l’Association Santé et Médecine du Travail, dont le Dr Dominique Huez fait partie. A partir de cette page, on peut s’informer sur plusieurs cas de médecins du travail poursuivis, pour avoir fait leur travail, devant la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins.

Le Dr Dominique Huez fait partie de l’Association Santé et Médecine du Travail, dont le site internet nous en dit long sur la difficulté d’exercer cette profession… En 1999 déjà, l’ASMT a édité un recueil intitulé Des médecins du travail prennent la parole. Un métier en débat. En 1995, Dominique Huez a co-écrit avec Ghislaine Doniol-Shaw une Enquête sur les intermittents du nucléaire, suivie en 2001 par Les maux de la sous-traitance nucléaire, les deux ouvrages étant des enquêtes STED.

En 2008, Dominique Huez a publié le livre Souffrir au travail. Comprendre pour agir (Privé), qui prend en compte les séries de suicides dans des entreprises telles que Renault, PSA, des centrales nucléaires, des agences bancaires… Une tendance qu’il avait déjà décelée et qui allait s’aggraver avec les suicides à France Télécom et ailleurs. Dans ce livre, Dominique Huez décortique le management qui met les cadres sous pression et induit une organisation maltraitante du travail devenue la règle, menant à l’isolement des salariés qui n’ont plus de filets de sécurité et des réseaux de solidarité sur lesquels s’appuyer, surtout lorsqu’ils ont un emploi précaire et qu’ils sont mis au rebut dès la moindre défaillance, dans cette course effrénée à la productivité où seule l’atteinte des objectifs est prise en compte, sans que les managers se demandent quel est le prix à payer en fonction des contraintes réelles dans le travail au quotidien.

L’externalisation des tâches – la sous-traitance – qui intervient dans les années 90 – ne fera qu’aggraver les choses. Les entreprises n’ont pas pris la mesure de la souffrance, par conséquent, elles n’ont pas mis en place des réponses adéquates, et les réponses improvisées, telles que les interventions de cabinets de conseils et de psychologues extérieurs, ne font que « charger » les salariés, leur mettre tout sur le dos, sans jamais remettre en cause l’organisation maltraitante du travail et comprendre comment elle produit ces effets dévastateurs, donc comment y remédier. Un article paru sur le site Santé et Travail cite Dominique Huez (qui fait partie du comité de rédaction):

«  »Le travail fait des dégâts sur la santé, explique-t-il, les personnes touchées se demandent ce qui leur arrive et retournent la violence contre elles. Mon objectif est de leur apporter des éléments pour qu’elles puissent comprendre ce qui constitue leur souffrance au travail, déculpabiliser et reprendre leur avenir en main. » Car dans l’immense majorité des cas, le salarié pense que ce qui se passe est de sa faute. Alors, pour garder son poste et se défendre contre tout ce qui lui « fait douleur », il met en place des mécanismes défensifs qui lui permettent de tenir, mais qui vont l’empêcher de comprendre, occultant notamment la responsabilité de l’organisation du travail, qui est le plus souvent la véritable cause. »

En contre-partie de la soumission aveugle, le Conseil de l’ordre des médecins défend mordicus les médecins obéissants et ferme les yeux sur leurs méfaits, comme l’église sur les prêtres pédophiles… Voire même pire.

A chaque fois que l’on parle de maltraitance, le Conseil de l’ordre dit qu’elle n’existe pas. Il nie toutes les violences et actes de maltraitance dénoncés de plus en plus sur les réseaux sociaux, se basant sur un… sondage qui affirme que les Français seraient satisfaits du comportement des professionnels de santé. Comme si les usagers n’avaient pas peur des représailles, comme si les humiliations n’étaient pas telles que beaucoup préfèrent essayer d’oublier à tout prix, tant le traumatisme est important. Comme s’ils ne savaient pas que cela ne sert à rien de vouloir dénoncer, puisque c’est leur parole qui est mise en doute systématiquement. Et à chaque fois qu’ils essaient d’aborder le sujet, on leur dit qu’ils sont les seuls à s’en plaindre, qu’il s’agit de malentendus, qu’après tout, les soignants sont des êtres humains, qui peuvent déraper et ne peuvent pas être tout le temps de bonne humeur, etc.

Sur tous les réseaux sociaux, sur tous les forums de discussion, les usagers se plaignent systématiquement de la « maltraitance ordinaire« , même lorsqu’elle n’est pas nommé ainsi, mais interprétée comme un manque d’information, une négligence, une réponse insuffisante à la demande de traitement de la douleur, une disponibilité largement insuffisante, une brutalité langagière, des délais d’attente démesurés, une écoute quasi-inexistente, etc.

Surtout, beaucoup de patients pensent qu’il est normal que le « grand professeur » soit très pris et n’ait pas le temps de les voir, de leur expliquer ceci ou cela, puisqu’il a des urgences, des cas plus graves. Ils ne réalisent pas qu’il s’agit de maltraitance lorsqu’ils sont dénudés pour rien, lorsqu’on leur coupe la parole après quelques secondes, lorsqu’on les mène en bateau en disant que c’est dans la tête, qu’ils sont stressés, etc. 

La discipline arbitraire exercée par le conseil de l’ordre revient à soustraire les médecins à la loi commune, donc à casser et bafouer l’universalité de celle-ci. Les médecins ne sont pas des justiciables comme les autres, ils ne sont pas responsables de leurs actes, ce qui m’a fait dire plus d’une fois qu’ils devraient être déclarés irresponsables. Essayez donc de porter plainte auprès de l’ordre des médecins et voir le résultat: rien. Comment se fait-il que des médecins qui ont commis des viols et d’autres actes criminels ne soient réprimés qu’au bout de dizaines d’années? Et ceux qui fraudent depuis des années, violent le secret médical à longueur de temps sur les blogs médicaux, sur lesquels ils injurient les patients et tiennent d’autres propos condamnés par le Code de déontologie? Silence radio.

Par contre, gare aux médecins qui mécontentent un employeur ou qui prescrivent une fois en ALD chez des patients pauvres ou  abrègent les souffrances d’un malade qui le lui a demandé en toute conscience! Gare aux médecins exerçant leur esprit critique, mettant en doute le rôle directeur – des pratiques et des consciences – de l’ordre des médecins.

Il faut dissoudre tous les ordres professionnels (ordre des infirmiers, des kinésithérapeutes, des sages-femmes, etc.) et faire respecter les lois républicaines et l’esprit même de la chose publique (res publica) et de la Constitution, qui prévoient l’égalité de tous les citoyens devant la loi commune et la responsabilité pour leurs actes. Ceux-ci doivent leur être imputables selon les mêmes codes juridiques communs, notamment le Code pénal. Si l’on veut remonter plus loin dans l’histoire, puisque j’évoquais la Révolution, il faut mentionner la loi Le Chapelier de 1791 qui a interdit toutes les organisations hiérarchiques et de compagnonnage, notamment les ordres et corporations de métiers, justement pour en finir avec l’Ancien régime. Un extrait de cette loi explique parfaitement l’objectif:

 » (…) il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s’assembler pour leurs prétendus intérêts communs; il n’y a plus de corporation dans l’Etat ; il n’y a plus que l’intérêt particulier de chaque individu, et l’intérêt général. Il n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation. »

(C’est moi qui souligne). Aucun exercice collectif d’une profession n’est permis, ce qui interdit de facto les guildes, les corporations, les groupements d’intérêts particuliers. Il en va différemment pour les associations non professionnelles, qui ont un esprit plus universaliste. 

Or on sait que la structuration actuelle, nationale et départementale, de l’ordre des médecins et l’irresponsabilité factuelle des praticiens, notamment des praticiens hospitaliers exerçant dans les gros hôpitaux publics (les mêmes qui abusent du secteur libéral) créent des sous-systèmes de féodalité, basés sur des relations hiérarchiques d’exercice de pouvoir qui finissent par laisser une empreinte sur l’ensemble des étudiants. Arrivés à leur tour dans des positions de pouvoir, ceux-ci appliqueront ce qu’ils ont appris, jouissant même des privilèges qu’ils entendent exercer à leur tour… Etudiants et praticiens exerceront ces pouvoirs sur plus faibles qu’eux, les patients, bien sûr, perpétuant la maltraitance qui complète les formes institutionnelles, organisationnelles décrites sous le terme « maltraitance ordinaire » par deux sociologues auteurs d’un rapport commandé par la Haute autorité de santé et paru en 2010 (sur cette page)…

Ces sous-systèmes de féodalité – semblables aux guildes de l’Ancien régime – se structurent aussi en fonction des relations avec les industriels, mis en place grâce à des protocoles de prise en charge et des schémas de traitement qu’ils imposent dans leurs services pour satisfaire aux obligations contractuelles avec les industriels. Celles-ci sont toujours avalisées par le conseil de l’ordre, qui a pourtant toute liberté de refuser toute convention d’un médecin le liant à un industriel, donc créant de facto un conflit d’intérêt qui l’empêche d’exercer sa profession dans le seul intérêt de la santé des patients, comme le prévoient le Code de déontologie et le Code de santé publique. Il s’agit de protocoles de traitement que les subordonnés des praticiens hospitaliers doivent appliquer et qui seront continués en ville grâce aux conditionnements communicationnels et à la désinformation massive, faite y compris par les associations de patients manipulées par les leaders d’opinion de leurs comités scientifiques et par les financements directs ou indirects par les industriels.

On peut prendre à nouveau comme exemple le G4, avec, à son centre, Horace Roman et le CHU de Rouen, avec des ramifications dans tout le Nord-Ouest, mais incluant aussi quelques autres services d’ailleurs, et leur influence sur l’ensemble du système de formation, d’information et de recherche médicale, ainsi que sur les associations de patients… Et il suffit de regarder (dans une autre section du même texte) les dispositions des contrats uniques conclus avec l’association des industriels ARIIS (Alliance pour la Recherche et l’Innovation des Industries de Santé) et le CeNGEPS (Centre national de gestion des essais des produits de santé), détenu à 49% par le L€€M (Les entreprises du médicament, syndicat patronal de l’industrie pharmaceutique).

Parmi ces dispositions visant à faire en sorte que ces réseaux soient « à vocation industrielle », « au service des essais industriels », l’on compte aussi les « incitations financières à l’inclusion » (tant d’argent par tête de patient convaincu de rejoindre dans la cohorte), le financement des thèses de doctorat par les industriels qui rémunèrent aussi les praticiens directeurs de ces thèses…

L’on voit comment le dévoiement du système nous mène tout droit à un changement des recommandations de prise en charge de l’endométriose – choisie parmi les 19 thématiques du G4 parce que je travaille là-dessus – parce que des industriels ont financé des thèses de doctorat d’une quinzaine d’étudiants, dont le travail a été repris dans une multitude d’articles présentés comme des références d’experts prouvant la nécessité de revenir à des schémas de traitement anachroniques… Ils ont le mérite de contenter tous les industriels, puisque l’endométriose est chronicisée et « traitée » par des médicaments en continu jusqu’à la ménopause, avec des chirurgies d’ablation partielles (pour permettre l’utilisation des instruments chirurgicaux de tous les industriels qui voudraient en homologuer ainsi que la création ou l’extension du marché de tous les médicaments hormonaux de tous les industriels…).

L’argent industriel permet la communication d’influence, le financement de la formation médicale initiale et continue, les campagnes de désinformation dans la presse, etc. Tous ces aspects ont été abordés dans un texte de plus de 90 pages, faisant une sorte d’état des lieux, avec de très nombreux exemples: « Exérèse curative vs marchandisation à vie. Critiques de la chirurgie au Plasma Jet de Horace Roman. Effets indésirables des médicaments ».

La même chose se passe pour d’autres maladies, puisque les changements législatifs évoqués dans le texte ont rendu possible ces dévoiements, et ce depuis le Conseil stratégique des industries de santé en 2005 et les diverses lois et réglementations européennes et françaises visant à transposer en pratique la « stratégie de Lisbonne », à ouvrir un boulevard aux industriels, qui échappent aux lourdeurs administratives grâce à des groupements tels que le G4. Au nom de la compétitivité et de l’innovation, dont on sait qu’elle n’existe quasiment plus, puisque le progrès thérapeutique est quasiment inexistant (cf. cette page, par exemple), n’en déplaise aux communicants qui font passer n’importe quel me-too pour une révolution (comme l’instrument Plasma Jet d’ablation à l’énergie plasma, qui n’apporte aucun bénéfice, mais a des risques inconnus…). Et ce business avec le ghost management – le contrôle total, omniprésent, mais invisible – par l’industrie pharmaceutique, décrit dans cet article qui explique aussi les me-too, se fait avec l’assentiment du Conseil de l’ordre des médecins.

Lorsque des scandales sanitaires finissent par éclater, tout est mis sur le dos de l’industrie pharmaceutique, oubliant que les prescripteurs sont les médecins et que rien ne serait possible sans leur collaboration. Rien ni personne ne les oblige à cette collaboration, bien au contraire. En tant que garant moral-déontologique de ces liens, l’ordre des médecins porte l’entière responsabilité et devrait être attaqué systématiquement dans chaque affaire de médicaments défectueux autorisé et/ou resté sur le marché parce que des médecins leaders d’opinion ont pesé de tout leur poids pour verrouiller le système dans l’intérêt des industriels et de leurs cabinets de conseil stratégique et de communication.

Dans un article d’août 2008, j’avais rendu compte des critiques que l’Office allemand anti-trust adressait à l’Ordre des médecins allemand, précisément pour ce genre de problèmes: de la publicité déguisée en formation médicale continue, des conventions contraires à la déontologie, car défavorables à des patients risquant d’être traités par des médicaments insuffisamment testés, etc. L’Office anti-trust reprochait à l’Ordre des médecins d’être au service des industriels, et non pas au service des patients. J’ai exposé les critiques encore plus dures de la revue allemande indépendante Arznei-Telegramm à l’encontre de l’Ordre des médecins, par exemple dans l’article intitulé « La formation médicale continue accréditée par l’ordre des médecins : foire publicitaire et capitulation devant les firmes ». Ce sont des critiques habituelles en Allemagne.

En France, je n’ai rien vu de tel, et c’est pourquoi l’apparition du MIOP (Mouvement d’insoumission ordinale partielle) et les critiques du Syndicat de la médecine générale sont une bonne surprise, surtout compte tenu du choc ressenti au cours de mes recherches sur le G 4 (Horace Roman et les autres), qui m’ont fait comprendre que le contrôle de l’industrie pharmaceutique et des fabricants des dispositifs médicaux sur la recherche médicale s’est encore accru. La situation a beaucoup empiré, par rapport à 2007, lorsque j’ai commencé Pharmacritique…

Loin des organisations corporatistes qui défendent cet état des choses et la subordination au Conseil de l’ordre des médecins qui le valide et sert de lobbyiste, le Syndicat de la Médecine générale se propose de « réinscrire la médecine dans le champ de la politique et du social », à l’opposé d’une CSMF ou d’autres syndicats qui prennent l’argent de la collectivité et lui demandent plus, mais font comme si elle n’avait aucun droit à lui demander des engagements, des contre-parties, d’intervenir pour essayer de réguler là où la main invisible du marché d’Adam Smith (et les incitations financières) nous ont amenés là où nous sommes… Contrairement à la majorité des syndicats, le SMG a osé prendre position en faveur du tiers payant généralisé géré par la Sécurité sociale, mesure approuvée par une grande majorité des Français. 

Et ce n’est pas un hasard si ce syndicat est à l’origine d’un mouvement de désobéissance partielle vis-à-vis de l’ordre des médecins.

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Voici l’annonce du MIOP – 2016: Mouvement d’insoumission ordinale partielle, qui date du début 2016, suivie du Manifeste tout récent (début février 2017, mis à jour le 16 février):

« L’Ordre des médecins, structure réactionnaire à sa naissance en 1940 et depuis toujours très conservatrice, ne peut pas représenter l’unité du « Corps médical de France ». Il a toujours été très contesté et il aurait dû disparaître lors de l’élection de 1981… Sa suppression faisait partie des 110 propositions du candidat François Mitterand. Le reniement de ce pouvoir socialiste a été un facteur important de la baisse de la contestation.

Nous nous élevons contre les nombreuses interventions et prises de positions ordinales en 2015:

• L’Ordre a accepté de recevoir, au mépris du secret médical et de la santé des patients, des centaines de plaintes d’employeurs contre des médecins du travail,psychiatres, généralistes, qui avaient attesté par écrit de leur diagnostic du lien entre l’atteinte à la santé de leur patient et leur travail. Ces plaintes sont pourtant irrecevables au niveau juridique;
• L’Ordre a intenté des procès à des médecins, notamment retraités sans activité médicale rémunérée, pour non paiement de cotisation;
• L’Ordre a eu des pratiques disciplinaires partiales et injustes qui ont frappé entre autres le Dr Nicolas BONNEMAISON, qui se trouve privé d’activité médicale au moins jusqu’en 2017 du seul fait de la décision ordinale;
• L’Ordre a pris des positions contre le projet de tiers payant généralisé, contre la démarche de lanceuse d’alerte du Dr Irène FRACHON…

Ces interventions et prises de position ont entraîné des réactions et résistances des médecins malgré la peur et la soumission que développent la plupart d’entre eux face à cet ordre tout puissant (qui, juge et partie, peut les inquiéter, menacer, avertir, blâmer et/ou radier…!)

Les médecins qui se reconnaissent dans le présent texte décident, en 2016, de ne verser qu’une partie de leur cotisation à ce Syndicat Médical Obligatoire que constitue « leur Ordre ».

L’autre partie pourra se joindre éventuellement:

• soit à la solidarité qui s’organise pour participer au soutien financier de Nicolas BONNEMAISON très éprouvé financièrement (frais de justice, condamnation à verser 30 000 € et surtout interdiction d’exercer sa profession);
• soit à d’autres causes que chacun-e préfère soutenir, en fonction de sa proximité (par exemple soutien à des médecins en procès avec l’Ordre).

Le présent mouvement, initié par la centaine de médecins signataires ci-dessous, a pour buts :

• d’être un révélateur des pratiques ordinales nocives et multiples,
• d’exiger un débat public pour faire le bilan de cette institution,
• de demander le préalable de liberté associative,
• et proposer des alternatives aux pouvoirs actuels de l’Ordre (avec entre autres la suppression des juridictions ordinales et la transmission des dossiers pouvant relever d’une infraction pénale au procureur).

Il est d’ores et déjà soutenu par les associations Contrordre35, La Santé Un Droit Pour Tous, Santé et Médecine du Travail, le Manifeste des Médecins Indignés, le Syndicat de la Médecine Générale »

= Texte manifeste du 31-1-16.

Le comité de pilotage du MIOP est constitué des Drs J.AZEMA, B. COADOU, M. GALTIER, D. HUEZ, M. KAYSER, C. LAFITTE, M. LALANDE, P. LE MEUT, D. MENARD, B. SENET, P. WIENER.)

Pour contact : Dr Bernard COADOU – 0614555478; aidé de Dr Dominique HUEZ- 0674580809

MIOP 6 Rue de Balaclava 33800 Bordeaux; mmiop2016@gmail.com

Communiqué intersyndical : MANIFESTE pour la santé, la sécurité au travail et la justice sociale : passons à l’offensive !

Ce manifeste est issu d’une initiative regroupant des syndicats et associations à la fois de travailleurs et de soignants et que syndicats, associations et partis politiques sont appelés à le signer.

Nous sommes des milliers à faire, dans notre pratique quotidienne, depuis de nombreuses années, le lien entre santé et travail.

Nous qui sommes médecins (généralistes, médecins du travail ou psychiatres), travailleuses et travailleurs, nous qui sommes syndicalistes, nous en faisons le constat. Et nous passons maintenant à l’offensive. Nous constatons chaque jour, de plus en plus, les conséquences de la violence des organisations du travail sur les travailleurs et travailleuses : décès prématurés par cancers secondaires à la polyexposition aux toxiques, psychopathologies professionnelles, qu’il faut permettre de reconnaître en maladie professionnelle (non reconnues car hors tableaux des maladies professionnelles), lésions tendineuses et articulaires multiples en lien avec un management brutal et déshumanisant qui accélère et intensifie le rythme du travail.

Travailleuses, travailleurs, syndicalistes, médecins, nous observons ces faits et leurs répercussions quotidiennes. Nous travaillons en réseaux, pour rendre visible la réalité physique et sociale de ces pathologies, pourtant largement évitables, liées au travail.

Nous devons repenser le rôle des citoyens et des soignants, pour que toutes et tous, nous reprenions la main sur nos vies. Cela signifie :

1. Jouer notre rôle de lanceur d’alerte. La fonction de lanceur d’alerte doit être protégée des attaques d’employeurs auprès de l’Ordre des médecins et des sanctions qui s’ensuivent. Nous revendiquons la pleine indépendance de tous les médecins, notamment du travail, alors que celle-ci est menacée [1].
2. Nous former pour être capables de mieux repérer le travail comme cause des pathologies.
3. Passer du soupçon à la connaissance en rédigeant plus souvent les certificats d’accidents du travail et de maladies professionnelles, même hors tableaux, afin de soustraire les patients à des risques inconsidérés, ce qui signifie étendre la formation en santé au travail des étudiants au sein de l’Université (médecine, sociologie, droit, etc.).
4. Accompagner les patients et patientes, les orienter vers les lieux ressources : permanences pluridisciplinaires sur le travail, associations, collectifs de travail ou d’organisations syndicales, comités d’entreprise ou Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Nous, citoyens, citoyennes, affirmons qu’il est de notre responsabilité politique de dénoncer ces violences actuelles et toujours plus graves des organisations du travail, nous soutenons et nous nous associons à celles et ceux qui luttent pour que les fautes inexcusables des employeurs soient portées au pénal. Il faut en finir avec l’impunité des donneurs d’ordre qui est la règle. Nous appelons à rejoindre le collectif pour la santé des travailleuses et travailleurs (neplusperdresaviealagagner.org).
Au-delà, nos organisations s’inscrivent dans une démarche de transformation du travail, de justice sociale et de perspectives émancipatrices.

La période électorale qui s’ouvre est l’occasion de réaffirmer notre attachement indéfectible à la question sociale et écologique et d’interpeller les candidats aux élections présidentielle et législatives pour exiger d’eux de passer à l’offensive avec nous dans ce domaine.

Nous appelons les organisations politiques à inscrire dans leur programme les revendications et les perspectives inscrites dans ce manifeste en faveur de la santé des travailleurs et travailleuses, pour le respect de la dignité humaine.

Nous les appelons à signer ce manifeste.

[1] Une requête au Conseil d’Etat portée par nos organisations syndicales et associations est actuellement en cours contre les plaintes des employeurs envers les médecins qui font le lien entre la santé de leurs patientes et patients et le travail.

Signatures  : Association pour la protection de la santé au travail dans les métiers portuaires 44 (APPSTMP 44), Association santé et médecine du travail (ASMT), Syndicat de la médecine générale (SMG), Union départementale CGT 44, Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires

Autres signataires : …….à envoyer à syndmedgen@free.fr

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Le SMG soutient le Dominique Huez [communiqué du 13 février 2017]