Sanofi-Aventis: 95,5 millions de dollars d’amende pour une nouvelle fraude sur le dos des Américains les plus pauvres et les plus malades

La « moralisation du capitalisme » n’est pas pour demain, et les codes de bonne conduite et autres promesses ne sont que des écrans de fumée. Sanofi-Aventis pratique là une redistribution qui va toujours dans le même sens: des pauvres vers les riches. Pourquoi? Mais parce que « Le capital, c’est capital », dit ce dessin tiré d’UMA70. C’est à peu près le niveau intellectuel des explications qui nous sont données…

Voici une dépêche AFP reprise le 28 mai sur le site Romandie News, suivie de détails sur les autres amendes.

«Le laboratoire pharmaceutique Aventis USA [filiale locale de Sanofi-Aventis] a passé un accord avec les autorités américaines et va leur régler 95,5 millions de dollars pour n’avoir pas reversé des « millions de dollars » au service Medicaid, protection sociale des plus défavorisés.

Dans un communiqué jeudi, le ministère américain de la Justice a expliqué que le laboratoire avait, entre 1995 et 2000, « sciemment caché les meilleurs prix qu’il pratiquait pour ses anti-inflammatoires par voie nasale à base de stéroïdes, Azmacort, Nasacort et Nasacort AQ ».

Les statuts du service de protection sociale américain, Medicaid, prévoient que les laboratoires pratiquent pour Medicaid le prix le plus bas qu’ils demandent à leurs clients commerciaux.

Dans le cadre de cette fraude, Aventis a caché à Medicaid qu’il vendait ces trois médicaments à une chaîne d’hôpitaux privée à un pris imbattable « pour éviter de verser des millions de dollars ». Pour cela, « Aventis a passé des accords d’étiquettage privé avec le groupe HMO Kaiser permanente et modifié le conditionnement des médicaments sous un nouveau label », a détaillé le ministère. Ainsi, a-t-il ajouté, le laboratoire a rompu ses engagements vis à vis de Medicaid et a de plus fait payer davantage à des services publics de fourniture de soins qu’à ce groupe privé.

« Quand une société accepte de devenir un fournisseur de Medicaid, elle accepte de lui vendre ses médicaments aux mêmes prix qu’à ses meilleurs clients », a rappelé Michael Loucks, procureur du Massachusetts (nord-est). « Nous resterons vigilants en enquêtant et en poursuivant en justice ceux qui escroquent Medicaid, un système mis en place pour aider les plus défavorisés », a-t-il promis. »

D’autres détails

Sur ce site anglophone, on apprend qu’un peu plus de la moitié de la somme reviendra à l’Etat fédéral. 40 millions de dollars seront redistribués aux divers programmes étatiques de Medicaid et 6 millions seront récupérés par des établissements publics de santé qui ont payé des prix surévalués.

L’accord avec le procureur général du Massachusetts, Michael Loucks, intervient à peine quelque jours après que Sanofi-Aventis a gagné un contrat d’un montant de 190 millions de dollars avec les autorités fédérales pour produire un vaccin contre la grippe A (grippe porcine ou mexicaine).

Une autre enquête toute récente du ministère états-unien de la justice porte sur le laboratoire Wyeth, qui aurait commis une fraude de plusieurs centaines de millions de dollars en surévaluant le prix d’un médicament anti-acide vendu à la même assurance-maladie des plus pauvres: Medicaid.

Septembre 2007: une amende de 190 millions de dollars infligée à Sanofi

Ce communiqué du ministère fédéral américain de la Justice nous apprend que Sanofi-Aventis a été obligé de payer 190 millions de dollars d’amende pour avoir délibérément surfacturé certains médicaments vendus à des programmes publics d’assurance-maladie tels Medicare (qui assure principalement les handicapés, les malades chroniques et les personnes de plus de 65 ans), Medicaid, le CHIP (assurance publique pour les enfants). Le laboratoire a aussi mis en place un système lui permettant de reproduire cette surfacturation, qui n’était donc pas isolée. Elle portait principalement sur l’Anzemet (dolasétron), médicament prescrit en oncologie, contre les nausées induites par la chimiothérapie et la radiothérapie.

Février 2008: 22,7 millions de dollars d’amende pour Sanofi-Aventis

Et l’on apprend sur le site du procureur général du Kansas qu’au mois de février 2008, Sanofi-Aventis a été obligé d’accepter l’amende imposée par les services du ministère de la Justice dans une autre fraude, à Medicaid seulement, pour laquelle il a été poursuivi par 38 Etats américains, le district de Columbia et l’Etat fédéral. Le montant s’élevait à 22,7 millions de dollars. L’escroquerie portait toujours sur le prix de l’Anzemet.

Même sous contrôle, la firme déraille…

Suite aux poursuites fédérales de septembre 2007, Sanofi-Aventis a dû conclure un « corporate integrity agreement » (CIA) avec les autorités, et notamment avec l’Inspection générale (OIG: Office of Inspector general) qui représente le ministère fédéral de la Santé. C’est un « accord » – que les firmes doivent accepter si elles veulent pouvoir continuer à vendre des médicaments aux assurances-maladie publiques – pour une durée déterminée qui vise à ramener les laboratoires dans le droit chemin au moyen de certaines contraintes: contrôles accrus pendant cette période, une série de mesures disciplinaires, éducatives, élaboration de certains règlements internes, initiatives de transparence, etc. Force est de constater que ces « integrity agreements » n’ont aucune efficacité.

Les termes du « corporate integrity agreement » concernant Sanofi-Aventis sont exposés sur cette page de l’Inspection générale (OIG).

Rappel des liens des Sarkozy avec Sanofi-Aventis

Voir ces deux notes de Pharmacritique:

• « Plan Alzheimer et conflits d’intérêts: les Sarkozy, Sanofi, recherche publique, franchises médicales… Les deniers publics feront les profits privés« .
• « Proposition de loi pour supprimer la publicité pour les vaccins, alors que les conflits d’intérêts, la publicité pour le Gardasil et la censure s’exacerbent« .
  

Commentaires

Le mot même d' »intégrité » prend une consonance bizarre lorsqu’il est associé à l’industrie pharmaceutique… Et ce de l’avis de bon nombre de gens, comme l’a montré une enquête dont Pharmacritique a rendu compte dans la note « L’industrie pharmaceutique n’est « ni honnête ni digne de confiance », selon une grande majorité d’Américains. L’exemple de Takeda Abbott pour comprendre la méfiance« .

Cela confirme encore une fois, si besoin était, que tout est bon pour faire des profits. Y compris délester ceux qui n’ont déjà pas grand-chose. Y a-t-il encore des gens assez naïfs pour croire à l’image de philanthropie et de charité que véhiculent les laboratoires, par exemple lorsqu’ils se démènent pour avoir un accès direct aux patients pour des « programmes d’accompagnement » ou d »éducation thérapeutique »? Lorsqu’ils disent, main sur le coeur et en plein procès pour des médicaments mis sur le marché en occultant délibérément les effets secondaires – comme Merck pour son tueur Vioxx – qu’ils mettent l’intérêt des patients avant toute considération commerciale… Lorsqu’ils disent qu’ils nous donneraient une information objective et fiable sur les médicaments, si seulement on les laissaient faire leur publicité directe pour les médicaments d’ordonnance? Etc. Etc.

Heureusement, la justice fédérale américaine est là pour taper sur les doigts des firmes de temps en temps, que ce soit pour des fraudes et/ou pour des médicaments défectueux, de la publicité illégale et d’autres petites entorses au fameux code de déontologie (sic), dont Pharmacritique a saisi la quintessence dans cette note.

Quasiment toutes les mesures d’amélioration de la transparence dans l’information médicale (sunshine laws), de limitation des conflits d’intérêts, de réparation en justice des dégâts iatrogènes, de retrait des médicaments trop risqués, etc. nous viennent des Etats-Unis (avec quelques autres pays anglo-saxons). Chaque victoire de la justice américaine est une victoire pour les « consommateurs » de médicaments en général.

Comme le disait le procureur général adjoint Peter D. Keisler, « Si la publicité des médicaments destinée aux médecins se fait en fonction des profits potentiels, cela ébranle la confiance des usagers dans notre système de soins, puisque cela revient à instrumentaliser les bénéficiaires au lieu de les traiter comme des patients. Le ministère de la Justice continuera à demander des comptes aux laboratoires pharmaceutiques pour les surfacturations qui apportent des profits à l’industrie comme aux médecins, au détriment des programmes publics d’assurance-maladie pour les personnes âgées et les pauvres« .

Rien de tel en France et en Europe, et nous sommes priés de croire que les firmes se comportent mieux ici, où personne ne leur demande des comptes… (Certes, dans nos contrées, ce n’est pas du côté des prix que les firmes peuvent augmenter leurs profits. Mais les moyens ne manquent pas…)

Si les firmes ne sont pas responsables en Europe, pourquoi ne pas les déclarer irresponsables? Et les mettre sous tutelle, en toute logique 😉

Elena Pasca