La situation est résumée dans l’article « Le plus gros conflit d’intérêts des médecins« , paru sur le blog Sous le sarrau : « Les médecins se retrouvent (…) au beau milieu d’un conflit d’intérêts : bien faire leur travail ou faire de l’argent ».
Illustration: Ärztezeitung.
Les auteurs de l’appel Sauver l’hôpital, que l’on peut signer sur cette page, constatent eux aussi que la « nouvelle gouvernance » imposée à l’hôpital constitue « un dangereux début de reniement de ce qu’est l’éthique médicale, en voulant faire de la santé une marchandise comme les autres. »
Un éditorial de Pierre Grimaldi dans le numéro de novembre de la revue Médecine, intitulé « L’arnaque de la T2A« , va dans le même sens. Quelques extraits : « Le paiement à l’activité, comme le paiement à l’acte, pose le problème potentiel des conflits d’intérêts. Le principe éthique inscrit dans le Code de déontologie est « le juste soin au juste coût » : s’il est inéthique de ne pas soigner un patient en fonction de ses besoins, il est également inéthique de gaspiller les deniers publics confiés par les citoyens aux médecins. Contrairement au reste de l’activité économique, en médecine, l’inutile n’est pas éthique. La raison en est simple : ce qui est gaspillé par les uns sera enlevé aux autres. (…)
Ainsi, ne sont pas T2A rentables, les patients précaires, les patients dont l’hospitalisation n’a pas pu être programmée, les patients ayant des pathologies particulièrement graves, les patients de réanimation, les patients de pédiatrie, les patients ayant une maladie chronique nécessitant une éducation thérapeutique, les patients ne pouvant pas rentrer au domicile… (…)
Contre tout bon sens, les dirigeants veulent imposer une convergence public/privé en 2012. Cette convergence serait la mort de l’hôpital public, sommé pour survivre de se transformer en clinique concurrentielle. (…) Si on continue, le système français ne sera plus basé sur une complémentarité entre trois secteurs (cliniques privées à but lucratif, hôpitaux privés non lucratifs, hôpitaux publics) mais sur une concurrence de tous contre tous.
À l’étape actuelle, le financement à la T2A a comme prévu entraîné une augmentation non pas de l’activité mais du chiffre d’affaires des cliniques de 9 % (certaines cliniques comme l’Institut Montsouris possède un logiciel permettant d’optimiser le codage !), tandis que les hôpitaux ont enregistré un déficit d’environ 700 millions d’euros dont 350 pour les CHU. (…) Pour retourner à l’équilibre, il leur faudra non seulement augmenter l’activité (que celle-ci soit médicalement utile ou inutile) mais aussi abandonner certaines activités (y compris utiles) et peut-être sélectionner les patients. Il faudra surtout pouvoir licencier car la masse salariale intervient pour 70 % des dépenses hospitalières.
La prochaine étape sera donc très sûrement la transformation du statut de service public en établissement privé à mission de service public. Le chirurgien Guy Vallancien, dans un rapport demandé par la ministre de la Santé, propose même de vendre les murs des hôpitaux pour créer un Réseau Hospitalier de France comparable au Réseau Ferré de France. Cela permettrait selon lui de « recentrer les professionnels de santé sur leur coeur de métier » en louant les bâtiments comme la SNCF loue désormais le rail. Si la qualité doit être comparable à celle des caténaires, on a quelques soucis à se faire. (…) »
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Elena Pasca