Colloque « Alerte, expertise et démocratie », le 17 décembre au Sénat

J’aurai le plaisir d’intervenir lors de ce colloque dont voici l’annonce et le programme détaillé. Mon exposé portera sur les législations et réglementations étrangères (dispositifs juridiques et lois, mais aussi les débats en vue de les changer) en matière d’encadrement de l’expertise, autrement dit, sur les réglementations qui servent de garde-fous, permettent de réprimer les abus et de dissuader les dérapages, qu’il s’agisse de fraudes manifestes, de conflits d’intérêts et leurs conséquences, de corruption sous ses divers aspects, etc.

Il y a beaucoup de modèles juridiques et administratifs dont la France pourrait s’inspirer pour faire évoluer sa législation, sa réglementation et les mentalités archaïques qui perdurent dans notre pays toujours « gouverné » par les corporations (ordres professionnels, syndicats et autres organisations professionnelles, …) et leurs multiples réseaux de lobbying, d’influence et de manipulation. Une manipulation qui vise tout autant les décideurs politiques et administratifs que les citoyens, notamment à travers les techniques communicationnelles, de marketing, de désinformation, de persuasion, de manipulation, bref, toutes les techniques qui fabriquent l’opinion et assurent ainsi le maintien du statu quo.

L’absence de législation, la désinformation, l’instrumentalisation d’un système sclérosé et verrouillé permettent la reproduction du système établi, au prix de quelques ajustements de surface, qui ne sont que des trompe l’oeil. Comme la loi de décembre 2011 sur la sécurité de la chaîne du médicament, comme les accords sur les dépassements d’honoraires et toutes les pseudo-avancées en matière de santé individuelle et publique, etc. Par exemple, rien n’a changé sur l’auto-régulation (sic) des professions de santé (l’ordre des médecins, l’ordre des pharmaciens, etc.) qui fournissent l’expertise d’apparence neutre, car traduite en langage scientifique (cf. cet article pour l’explication), sur laquelle se basent les décisions de santé publique. Dans les faits, cette expertise n’est toujours pas encadrée, elle est toujours aussi arbitraire, régie par des conflits d’intérêts, par des idéologies, et non pas par des cadres scientifiques éprouvés. Ces ordres professionnels échappent toujours à la loi républicaine, alors que leurs activités et exigences sont de plus en plus anachroniques, car contradictoires avec les besoins des citoyens, avec les exigences de raison d’une économie de santé publique. Et les citoyens sont toujours exclus de la décision, toujours condamnés à être les objets passifs des soins – et à payer pour toutes les conséquences pratiques des désordres professionnels et de notre propre inertie. Le changement ne viendra pas des corporations et des ordres qui vivent du système de surmédicalisation sans frein juridique efficace, ni de leurs satellites qui en profitent eux aussi.

Voici l’annonce, le programme et les informations pratiques.

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La Fondation Sciences Citoyennes (FSC) oeuvre depuis plus de 10 ans à nourrir les réflexions relatives à l’expertise, aux lanceurs d’alerte et à la participation citoyenne dans la prise de décision liée aux sciences, aux technologies et à l’innovation. Pour à la fois nourrir ses réflexions, dresser un état de l’art sur ces questions et avancer des propositions pour l’avenir, la Fondation Sciences Citoyennes organise un colloque intitulé « Alerte, expertise et démocratie » le 17 décembre prochain au Palais du Luxembourg* (de 9h à 18h).

*Palais du Luxembourg – Salle Monnerville
15ter rue de Vaugirard
75006 Paris
Métro : Odéon
RER : Luxembourg

L’inscription à ce colloque est obligatoire. Pour cela, merci de bien vouloir nous contacter par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal (renseignements ci-dessous) avant le 10 décembre prochain. Courrier électronique : colloque1712@sciencescitoyennes.org

Téléphone : 01 43 14 73 65
Adresse postale : Fondation Sciences Citoyennes – 38 rue Saint Sabin – 75011 Paris

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PROGRAMME

ALERTE, EXPERTISE ET DÉMOCRATIE – 17 décembre 2013 au Palais du Luxembourg 

9h15-9h30

Session d’ouverture

Discours introductif – Catherine BOURGAIN, Généticienne, Fondation Sciences Citoyennes (FSC)

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9h30-11h00

Alerte et protection des lanceurs d’alerte

La protection des lanceurs d’alerte en France et dans le mondeNicole Marie MEYER, Transparency international France

La protection des lanceurs d’alerte et le traitement de l’alerte : pour protéger les personnes, protéger les processusAndré CICOLELLA, Chimiste-Toxicologue, FSC et Réseau Environnement Santé

Les difficultés de faire passer une loi concernant la protection des lanceurs d’alerteMarie-Christine BLANDIN, Sénatrice EELV

Animation : Catherine BOURGAIN, Généticienne, FSC

 

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11h00-11h15

Pause

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11h15-12h45

 

Déontologie et encadrement de l’expertise

La déontologie dans le champ de l’expertisePierre LE COZ, Philosophe, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)

La libération des données brutes, pour une réelle contre-expertiseMarie-Angèle HERMITE, Juriste, EHESS-CNRS

Encadrement de l’expertise : des leçons d’ailleurs Elena PASCA, Philosophe, Pharmacritique et FSC

Animation : Stéphane FOUCART, Journaliste, Le Monde

 

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14h30-16h00

De l’expertise à la décision

Les processus participatifs comme aide à la décision publiqueMichèle RIVASI, Députée européenne

Lobbying et conflits d’intérêts. L’exemple de l’Autorité Européenne de Sécurité des AlimentsMartin PIGEON, Corporate Europe Observatory

Innovation et démocratie. L’exemple des OGMÉRIC MEUNIER, Inf’OGM

Animation : Fabrice FLIPO, Philosophe, FSC

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16h00-16h15

Pause

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16h15-17h45

Au delà de la consultation et de la concertation : la participation

Le débat public et ses limites  – Laurence MONNOYER-SMITH – Vice-Présidente CNDP

Évaluation des procédures participativesJulien TALPTIN, Sociologue CNRS

Les conventions de citoyens ou comment faire entrer les sciences et les technologies en démocratieJacques TESTART, Biologiste, FSC

Animation : Sezin TOPCU, Sociologue CNRS

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17h45-18h00 

Session de clôture

Retours sur la journée et conclusionsJean-Claude Vitran, Militant des droits de l’homme, FSC

6 réflexions au sujet de “Colloque « Alerte, expertise et démocratie », le 17 décembre au Sénat”

  1. Etablir une loi me semble difficile.. par contre le développement d’internet a permis l’apparition de sites qui référencent les médecins et permet de les évaluer ([…]) ou de sites qui permet la prise de RDV sur internet avec des praticiens triés sur le volet ([…])
    Cordialement,
    [NdR: Liens publicitaires effacés, conformément à la « politique » du blog.]

    J'aime

  2. Bonjour et merci pour tous les commentaires.
    Sol, merci beaucoup d’avoir pris de mes nouvelles. Je profite de l’occasion pour remercier tous ceux qui ont ont pris des nouvelles par mail et par téléphone. Ca fait plaisir.
    Pour répondre à votre question, Sol: Je suis engagée dans des combats dont je n’ai pas encore parlé sur le blog – s’il faut choisir entre agir ou écrire, le choix est vite fait… Mais j’ai aussi des soucis de santé disons embêtants (je ne veux pas donner de détails sur ma situation de santé. En tout cas, pour éviter toute confusion ou parti pris, je ne parle jamais des maladies qui me concernent ou des médicaments que je prends.) Je vais revenir sur le blog, pour parler aussi de combats un peu différents dans lesquels je suis engagée.
    Je répondrai aux contre-vérités du Dr Claudina MICHAL-TEITELBAUM et du Dr Jean-Claude GRANGE
    Je n’ai rien dit jusqu’ici, voulant éviter le caniveau. Mais compte tenu du fait que j’ai toutes les preuves nécessaires et que je ne vois pas pourquoi je laisserais qui que ce soit croire qu’il y aurait peut-être un fond de vérité là-dedans, que j’aurais quelque chose à me reprocher – ce qui n’est pas le cas -, eh bien je vaincrai ma répulsion et réfuterai un certain nombre de contre-vérités et calomnies proférées dans le cadre de la campagne d’attaques par le Dr Claudina Michal-Teitelbaum et par le Dr Jean-Claude Grange. Ca ressemble a du harcèlement.
    Il faudrait que l’on se pose la question de certaines pratiques qui ont cours sur internet et ailleurs:
    – les représailles des médecins lorsqu’on parle de telle ou telle erreur (et l’une des vagues de la campagne d’attaques par le Dr Claudina Michal-Teitelbaum et le Dr Jean-Claude Grange vient de ma prise de distance par rapport à l’erreur faite et répétée par le Dr CMT (le syndrome de Guillain-Barré serait l’autre nom de la sclérose en plaques), d’autant qu’elle mêlait Pharmacritique à cela)
    – les plagiats
    – l’usage de ghostwriters
    – le dénigrement lorsqu’un usager lambda se permet une critique, une réflexion sur des questions et des pratiques médicales, sur les organisations médicales, etc. La question de la compétence des médecins, l’erreur médicale et son traitement, le débat à porter sur l’inadéquation de la médecine libérale à certains problèmes actuels de santé de la population;
    – la responsabilité centrale des médecins dans les catastrophes de type Médiator, dans l’ensemble du système surmédicalisé, dans les surdiagnostics et les surtraitements, etc.
    – le corporatisme et les revendications des professions de santé en décalage avec les besoins et la situation de la population, etc.
    Il est plus facile de lancer une campagne de dénigrement et/ou de harcèlement contre des usagers qui ne veulent pas reconnaître la chasse-gardée et se mêlent de ce qui les regarde que de réfléchir et reconnaître des torts, des responsabilités, etc. Et il est plus facile de lancer des campagnes de dénigrement sous des prétextes personnels, tournant les usagers dans le ridicule, que de débattre à partir de faits.
    Bref, si je réponds, c’est pour remettre ces attaques dans leur contexte – et tout le monde comprendra alors le pourquoi, et pourquoi il faut cesser de cautionner de telles pratiques et cesser de survaloriser les médecins socialement, de tout laisser passer, comme si tout leur était dû.
    Ce comportement envers les usagers dénigrés est une facette d’un schéma de comportement général, y compris dans la relation médecin-patient, dans les rapports de pouvoir qui prévalent toujours, parce que nous laissons faire et ne réfléchissons pas aux conséquences délétères sur l’ensemble du système de santé.
    Cordialement,
    E. Pasca

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