La Fondation Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent en 2015 
un cycle de colloques pour l’amendement de notre législation de l’alerte éthique (signalement dans l’intérêt général). Nous travaillons également à un texte de loi, qui pallierait la stratification du dispositif français (6 lois sectorielles). Une proposition de loi devrait être présentée lors de la prochaine session parlementaire.
Nos deux premiers colloques ont traité de la sécurisation des canaux et procédures, et de la création d’un fonds de dotation pour les victimes / d’une Maison des Lanceurs d’Alerte.
Notre troisième colloque se tiendra à l’Assemblée nationale (Salle Colbert, 126 rue de l’université, 75007 Paris) le 29 septembre de 14h à 18h, sur le thème :
« Une loi globale pour la protection des lanceurs d’alerte en France ».
Dans la première session nous aborderons, avec ses auteurs, le cadre pionnier et solidaire que construit l’Europe et notamment la Recommandation du Comité des Ministres aux états membres du Conseil de l’Europe (2014), ou les enseignements tirés des meilleures lois et expériences nationales. Dans la seconde session, nous débattrons, avec des parlementaires français, des contenus d’une loi française, au regard de ce cadre et de notre projet de société.
Ce colloque sera organisé avec le soutien de la Fondation Charles Léopold Mayer et sous le parrainage du Député Yann Galut, avec la participation notamment de:
Rosita Agnew (Bureau du Médiateur Européen), Eric Alauzet (Député), Eric Bocquet (Sénateur), Francesco Crisafulli (Président du Comité européen de coopération juridique, Conseil de l’Europe), Charles de Courson (Député), Laure de la Raudière (Députée), Yann Galut (Député), Nicole Marie Meyer (Transparency International France), Anna Myers (Directrice du Whistleblowing International Network), Michèle Rivasi (Députée), Christian Vigouroux (Président de la secteur de l’intérieur, Conseil d’État)
et sous réserve Anabela Gago (Directrice de la lutte contre le crime organisé, Commission européenne) et Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Sachant que le nombre de places de la salle est limité mais que le sujet suscite un vif intérêt, nous vous prions de bien vouloir nous confirmer votre présence à l’aide du formulaire d’inscription sur notre site :
http://sciencescitoyennes.org/colloque-lanceurs-dalerte-29-septembre-2015-assemblee-nationale/
Vous pouvez télécharger les communications du premier colloque de ce cycle « Lanceurs d’alerte – La sécurisation des canaux et des procédures » qui s’est tenu à l’Assemblée nationale le 4 février 2015 : http://sciencescitoyennes.org/colloque-sur-les-lanceurs-dalerte-le-4-fevrier-2015-a-lassemblee-nationale-documents
(ou ici sous forme PDF: le compte-rendu synthétique des communications)
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Pour Transparency International France et la Fondation Sciences Citoyennes,
Nicole Marie Meyer et Glen Millot
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